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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE LE MUY Mme Le Maire 4 rue de l'Hôtel de Ville 83490 Le Muy Tél : 04 94 19 84 24 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Réalisation du schéma directeur des eaux pluviales de la commune du Muy |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
La durée du marché (toute tranche confondue) est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il est à noter que les prestations sont réputées s'exécuter jusqu'à la réunion publique de présentation. |
DESCRIPTION | Dans le cadre de la maîtrise du ruissellement pluvial et de la lutte contre la pollution apportée par ces eaux, la commune du Muy souhaite réaliser un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales avec zonage pluvial du territoire communal au sens de l'article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que l'élaboration d'un règlement d'assainissement des eaux pluviales. L'étude portera sur l'ensemble des zones urbanisées et urbanisables et sur leurs bassins versants amonts. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La commune du Muy est située dans le département du Var. Elle s'étend sur une superficie de 66,58 km² et compte 9045 habitants (recensement 2011). Son cours d'eau principal est l'Argens. Il traverse la commune d'Ouest en Est et passe à proximité de la zone urbaine du centre-ville. Le réseau communal de collecte des eaux pluviales canalisé est mal connu, mais on estime qu'il représente environ 75 km. Le marché ne comporte pas de lot, mais il est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle de la manière suivante : Tranche ferme : réalisation des phases 1 à 3, soit - phase 1 : état des lieux et pré-diagnostic - phase 2 : diagnostic - phase 3 : schéma directeur et zonage d'assainissement pluvial Tranche conditionnelle : mesures de pollution in situ (à intégrer à la phase 2). |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité - Le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions énoncées à l'article 98 du Code des marchés publics. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas d'un groupement (sous forme libre ou imprimé DC1) |
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Marché réservé : NON | |
La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif 50 % : Prix des prestations |
Documents |
MAIRIE DU MUY Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics), ou sur demande ou par retrait direct Service des Marchés Publics 4, rue de l'Hôtel de Ville Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 83490 LE MUY Tél : 0494198424 - Fax : 0494198439 marches.publics@ville-lemuy.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
04/10/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : | NON |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
Envoi le 12/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/13 à 12h10 |
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