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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Direction de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Fourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou qualité équivalente, et maintenance occasionnelle pour véhicules, engins et équipements - 18 lots
Référence 13S0369
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Le service Parc entretient et répare l’ensemble des matériels de voirie du Département de la Haute-Savoie.
Ces matériels sont de marques différentes. Pour certaines pièces et afin de respecter les conditions de garantie, il est nécessaire, pour ces entretiens, d’utiliser des pièces neuves, d’origine ou de qualité équivalente.
Selon leur planning, les ateliers peuvent être amenés à sous-traiter certaines réparations.
Le candidat doit être capable de fournir 100% des pièces de rechange et d’effectuer 100% la maintenance des matériels désignés pour chaque lot.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque lot attribué.
Commande de pièces :
Le délai ordinaire d’exécution afférent à chaque bon de commande est de 2 jours ouvrés. S’il ne peut être tenu, le titulaire devra prévenir la personne émetteur du bon de commande et lui indiquer la date prévisible de livraison, sans pouvoir dépasser le délai maximum d’un mois. Au-delà, les pénalités de retard seront appliquées de droit.
Un délai d’urgence (inférieur à 24H) pourra être demandé par la personne publique lors de la notification du bon de commande.
Commande de maintenance :
Le titulaire fixera un délai d’exécution à la réception de la commande des prestations et informera le commanditaire. Si ce délai devait être modifié pour des raisons techniques ou d’indisponibilité de pièces, le prestataire devra prévenir au plus vite l’émetteur du bon de commande.
Options OUI
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1er janvier 2014 ou date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 01/01/2014, au 31/12/2014. Ils sont reconductibles expressément 3 fois, par période de 1 an.
Lots Libellé CPV
N° 1 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour véhicules de marque CITROEN 34330000
N° 2 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour véhicules de marque RENAULT TRUCKS 34330000
N° 3 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour véhicules de marque IVECO 34330000
N° 4 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour véhicules de marque PEUGEOT 34330000
N° 5 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour véhicules de marque VOLKSWAGEN 34330000
N° 6 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour engins de marque THOMAS CONSTRUCTEURS 34330000
N° 7 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour engins de marque CATERPILLAR 34330000
N° 8 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour engins de marque CASE 34330000
N° 9 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour engins agricoles de marque RENAULT et CLAAS 34330000
N° 10 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque FAUCHEUX 34330000
N° 11 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque NOREMAT 34330000
N° 12 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque ROUSSEAU 34330000
N° 13 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque ACOMETIS 34330000
N° 14 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque MECAGIL LEBON 34330000
N° 15 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque SICOMETAL 34330000
N° 16 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque BIALLER 34330000
N° 17 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque VILLETON 34330000
N° 18 Pièces de rechange neuves et maintenance occasionnelle pour équipements de marque ARVEL 34330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Financement Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2)
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffres d’affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation d’une liste des fournitures correspondant à l’objet du marché, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
Secrétariat
23 rue de la paix
1er étage - bureau 111
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Offres Remise des offres le 14/10/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de le Haute-Savoie
Mme Catherine ADAMI
23 rue de la paix
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 21 39 - Fax : 04 50 33 21 45
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
direction de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
  Envoi le 30/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/13 à 18h10

 

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