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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SURGERES M. GUY BEUGNON - Président 44 rue du 19 mars 1962 BP 89 - 17700 SURGERES Tél : 05 46 07 22 33 - Fax : 05 46 07 72 60
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
ESPACE COMMUNAUTAIRE BERLIOZ - Travaux de Réhabilitation. | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2013-FP-04 | ||||||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution | 1, rue Jean Philippe Rameau 17700 Surgères |
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| Délai d'exécution | Tranche Ferme: 2 mois - Tranche Conditionnelle n°1: 2 mois - Tranche Conditionnelle n°2: 1 mois et 15 jours | ||||||||||||||||||||||||
| Durée | Tranche Ferme: à compter du 15/10/2013 Jusqu'au 16/12/2013 | ||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Les travaux de réhabilitation de l'Espace Communautaire Berlioz à Surgères, concernent les prestations suivantes: - Aménagement d'un logement d'urgence - Aménagement d'une salle de réunion et mise aux normes des sanitaires - Remplacement de la couverture. |
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| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à tranches conditionnelles |
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| Quantité ou étendue |
Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit : Tranche Ferme: Aménagement d'un logement d'urgence Tranche Conditionnelle n°1: Aménagement d'une salle de réunion et mise aux normes des sanitaires Tranche Conditionnelle n°2: Remplacement de la couverture. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours |
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| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Se référer au réglement de consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations La valeur technique de loffre sera jugée sur la base dune notice technique qui comprendra: les moyens mis en uvre et lorganisation de chantier prévue pour respecter les délais fixés au planning prévisionnel joint au dossier de consultation, des éléments sur la qualité des produits et matériaux qui seront mis en uvre dans le cadre des travaux (fiches techniques des différents produits et modalités de mise en uvre), les éléments divers pouvant apporter une plus value à la proposition du candidat. |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté de Communes de SURGERES François PERCOT 44 rue du 19 mars 1962 BP 89 - 17700 SURGERES Tél : 0546072262 - Fax : 0546077260 servicestechniques@cc-surgeres.fr |
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| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Communauté de Communes de SURGERES 44 rue du 19 mars 1962 BP 89 - 17700 SURGERES Tél : 0546072233 - Fax : 0546077260 accueil@cc-surgeres.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
17/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes de SURGERES 44 rue du 19 mars 1962 BP 89 - 17700 SURGERES |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de POITIERS, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative. Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989). |
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| Envoi le 29/08/13 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
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