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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE KUNTZIG
M. Le Maire
2 Grand Rue
57970 Kuntzig
Tél : 03 82 56 09 23 - Fax : 03 82 51 91 28
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Enfouissement des réseaux aériens Grand'Rue et Rue de la Fontaine
Référence KU2013001
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR413
Délai d'exécution Le délai d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution du marché. Il est fixé à 4,5 mois dont 15 jours de période de préparation. Le candidat peut fixer un délai inférieur dans l'acte d'engagement.
Durée Le délai d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution du marché. Il est fixé à 4,5 mois dont 15 jours de période de préparation. Le candidat peut fixer un délai inférieur dans l'acte d'engagement.
DESCRIPTION Enfouissement des réseaux aériens Grand'Rue et Rue de la Fontaine.
Les variantes entreprises aux solutions décrites dans le cahier des charges sont autorisées. Ne seront prises en considération les variantes entreprises que dans la mesure où les candidats ont pu répondre à la solution de base du cahier des charges.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45221250 - Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie sera appliquée ; son montant est limité à 5 % :
- des dépenses agréées pour le calcul de chaque acompte
- du montant du marché, éventuellement augmenté des avenants, lors du paiement du solde
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant de la tranche de travaux ayant fait l'objet d'un ordre de service, éventuellement augmenté des avenants.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y
oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire sera cependant constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Les entrepreneurs groupés sont conjoints ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du Maître de l’Ouvrage. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du Maître de l'Ouvrage et du Maître d’OEuvre, pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs en assumant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des travaux.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Les documents à fournir pour la séléction des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Kuntzig
Monsieur le Maire
2 Grand Rue
57970 Kuntzig
Tél : 0033382560923 - Fax : 0033382519128
Offres Remise des offres le 20/09/13 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG
Tel : 03.88.21.23.23 / Fax : 03.88.36.44.66
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Kuntzig
Monsieur le Maire
2 Grand Rue
57970 Kuntzig
Tél : 0033382560923 - Fax : 0033382519128
  Envoi le 30/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/13 à 12h10

 

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