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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'ANAIS
M. le Maire
Mairie
16560 ANAIS
Tél : 05 45 20 61 84 - Fax : 05 45 20 72 76
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création d'une aire de détente avec parking à l'entrée du bourg
Référence 2013-09-05
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée jusqu'au 15 décembre 2013 (date butoir)
DESCRIPTION Travaux d'aménagement paysager, de terrassement, d'assainissement d'eau pluviale, de différentes couches de structure de chaussée liés à la construction d'une aire de détente avec parking.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Terrassement et couche de forme, assainissement EP et bordures, chaussée et trottoirs, signalisation horizontal et verticale, mise à niveau et équipements divers, plantation et équipement
Lots Libellé
N° 1 Voiries et réseaux Divers
Terrassement, assainissement EP, bordures, signalisation, mise à niveau, équipements divers
Informations complémentaires : 6 semaines + 3 semaines de préparation
N° 2 Aménagements paysagers
Plantation et équipement
Informations complémentaires : 2 semaines + 3 semaines de préparation
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%
Financement Fonds Propres - Subventions publiques
Le paiement s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-
- Attestation d'assurance décennale

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE D'ANAIS
Mme Véronique PAGNOUX
Le Bourg
16560 ANAIS
Tél : 0545206184 - Fax : 0545207276
mairieanais@wanadoo.fr

techniques
Bureau d'étude BETG
Rue de l'église
16140 AIGRE
Tél : 0545237597 - Fax : 0545237597
betg16@orange.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 02/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/09/13 à 18h10

 

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