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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE M. le Député-Maire Service Marchés Publics 183 rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97 |
AVIS RECTIFIE |
AVIS RECTIFICATIF DU 13/11/13 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Commentaires |
bonjour, suite à absence du Détail Estimatif dans le DCE initial, la date de remise des offres est repoussée au 28/11/13 à 10 h 00. vu A. Lamy F. JOURDAN |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN DIVERS POINTS DE LA VILLE | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 13VE0500 | |||||||||||||||||||||||||
Nature | Services | |||||||||||||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
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Mode | Procédure ouverte , téléchargement/dépot des offres : www.marches-publics.info | |||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR716 | |||||||||||||||||||||||||
Délai d'exécution | 12 mois | |||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Marché à lots séparés à bons de commandes | |||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 77311000 - Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
mini/maxi |
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Options |
OUI Le marché est conclu pour une période initiale du 01/01/2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017. Le marché est reconduit tacitement sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. |
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Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Financement | Paiement par mandat administratif à 30 j budget ville Avance Prix unitaire avec mise à jour annuelle à la date anniversaire |
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Forme juridique | libre | |||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | ||||||||||||||||||||||||||
La participation est réservée à une profession particulière : NON | ||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations 20 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Les lots 1 et 2 seront analysés en fonction des 3 critères énoncés ci-dessus. Pour les lots 3 et 4 les critères de choix des offres seront : - Valeur Technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % - Prix des Prestations : 50 % La Ville de Villefranche sur Saône s'est engagée à promouvoir l'emploi et l'insertion au travers de son marché « d'Entretien des espaces verts » et tout spécifiquement sur les lots 1 et 2. Dans cette perspective, cet appel d'offre comprend : - Une clause exécutoire de 500 heures minimum pour lot 1 et 200 heures minimum pour le lot 2 selon les conditions précisées à l'article 15.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières ; - Un critère de « performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés » avec une pondération de 20 % ; La présente note vise à donner aux entreprises candidates les éléments pour répondre au critère relatif à l'insertion professionnelle des personnes en difficultés. A noter que l'expérience acquise en matière d'insertion professionnelle sur des chantiers antérieurs ne peut suffire, la proposition doit porter sur le chantier faisant l'objet du présent appel d'offre. 2 - Rappel des modalités de réalisation de la clause exécutoire. Afin de réaliser son engagement, l'entreprise ou le groupement d'entreprise devra choisir entre l'une des 3 options indiquées dans l'article 15.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. 3 - Appréciation de l'offre relative au critère « Performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés ». Le pouvoir adjudicateur sera attentif aux propositions de l'entreprise ou du groupement relatives à « l'insertion professionnelle des personnes en difficultés ». Ces propositions devront être indiquées dans le « mémoire justificatif technique » et porter notamment sur : 1 - La capacité de l'entreprise à dépasser le nombre minimal d'heure fixé. L'entreprise devra ainsi indiquer le nombre d'heures qu'elle souhaite réaliser. 2 - Le détail des tâches qui seront attribuées aux personnes en insertion recrutées ou aux organismes d'insertion (co- traitance ou sous traitance) dans le cadre de cette action. 3 - La désignation nominative d'un tuteur, disponible pour faire le point avec le référent de la ou des personnes recrutées. |
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Renseignements |
administratifs Ville de Villefranche-sur-saône Mme Jourdan Service Marchés publics du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30 183, rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône Tél : 0474626009 - Fax : 0474626097 fjourdan@villefranche.net techniques Ville de Villefranche-sur-Saône Monsieur André Lamy CTM rue Benoit Frachon BP 70419 - 69653 Villlefranche-sur-Saône Tél : 0474657396 - Fax : 0474657379 alamy@villefranche.net |
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Documents |
Documents payants : NON |
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Offres |
Remise des offres le
28/11/13 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/13 à 10h10 |
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