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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
M. le Député-Maire
Service Marchés Publics
183 rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex
Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97
AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 13/11/13
Remise des offres

Au lieu de :
20/11/13 à 10h00 au plus tard.
Lire :
28/11/13 à 10h00 au plus tard.
Commentaires bonjour,
suite à absence du Détail Estimatif dans le DCE initial, la date de remise des offres est repoussée au 28/11/13 à 10 h 00.
vu A. Lamy
F. JOURDAN

 

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN DIVERS POINTS DE LA VILLE
Référence 13VE0500
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte , téléchargement/dépot des offres : www.marches-publics.info
Code NUTS FR716
Délai d'exécution 12 mois
DESCRIPTION Marché à lots séparés à bons de commandes
Code CPV principal 77311000 - Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue mini/maxi
Options OUI
Le marché est conclu pour une période initiale du 01/01/2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Le marché est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Le marché est reconduit tacitement sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Entretien des espaces extérieurs de Belleroche 120 000 220 000 77311000
N° 2 Entretien des espcaces extérieurs de Béligny 20 000 60 000 77311000
N° 3 Entretien des espaces verts du centre aéré de Pommiers 2 000 7 000 77311000
N° 4 Entretien des espaces verts du lotissement la Sablonnière et les Magnolias 1 000 4 000 77311000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif à 30 j
budget ville
Avance
Prix unitaire avec mise à jour annuelle à la date anniversaire
Forme juridique libre
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
Conditions de participation
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-attestations fiscales et sociales art 46
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
lot 1 : E131 Qualipaysage ou références équivalentes
lot 2 : E131 Qualipaysage ou références équivalentes
lot 3 : E130 Qualipaysage ou références équivalentes
lot 4 : E130 Qualipaysage ou références équivalentes
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Les lots 1 et 2 seront analysés en fonction des 3 critères énoncés ci-dessus.
Pour les lots 3 et 4 les critères de choix des offres seront :
- Valeur Technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %
- Prix des Prestations : 50 %
La Ville de Villefranche sur Saône s'est engagée à promouvoir l'emploi et l'insertion au travers de son marché « d'Entretien des espaces verts » et tout spécifiquement sur les lots 1 et 2.
Dans cette perspective, cet appel d'offre comprend :
- Une clause exécutoire de 500 heures minimum pour lot 1 et 200 heures minimum pour le lot 2 selon les conditions précisées à l'article 15.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- Un critère de « performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés » avec une pondération de 20 % ;
La présente note vise à donner aux entreprises candidates les éléments pour répondre au critère relatif à l'insertion professionnelle des personnes en difficultés. A noter que l'expérience acquise en matière d'insertion professionnelle sur des chantiers antérieurs ne peut suffire, la proposition doit porter sur le chantier faisant l'objet du présent appel d'offre.
2 - Rappel des modalités de réalisation de la clause exécutoire.
Afin de réaliser son engagement, l'entreprise ou le groupement d'entreprise devra choisir entre l'une des 3 options indiquées dans l'article 15.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
3 - Appréciation de l'offre relative au critère « Performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés ».
Le pouvoir adjudicateur sera attentif aux propositions de l'entreprise ou du groupement relatives à « l'insertion professionnelle des personnes en difficultés ». Ces propositions devront être indiquées dans le « mémoire justificatif technique » et porter notamment sur :
1 - La capacité de l'entreprise à dépasser le nombre minimal d'heure fixé. L'entreprise devra ainsi indiquer le nombre d'heures qu'elle souhaite réaliser.
2 - Le détail des tâches qui seront attribuées aux personnes en insertion recrutées ou aux organismes d'insertion (co- traitance ou sous traitance) dans le cadre de cette action.
3 - La désignation nominative d'un tuteur, disponible pour faire le point avec le référent de la ou des personnes recrutées.
Renseignements
administratifs
Ville de Villefranche-sur-saône
Mme Jourdan
Service Marchés publics
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30
183, rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône
Tél : 0474626009 - Fax : 0474626097
fjourdan@villefranche.net

techniques
Ville de Villefranche-sur-Saône
Monsieur André Lamy
CTM rue Benoit Frachon
BP 70419 - 69653 Villlefranche-sur-Saône
Tél : 0474657396 - Fax : 0474657379
alamy@villefranche.net
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 28/11/13 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/13 à 10h10

 

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