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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Evaluation de la qualité de l'air intérieur sur 4 sites départementaux.
Référence 2013-491
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Le marché se déroulera en 3 phases telles que :
Phase 1 : Etat des lieux
Phase 2 : Première campagne d’évaluation de la qualité de l’air (en période de chauffe)
Phase 3 : Seconde campagne d’évaluation de la qualité de l’air (hors période de chauffe).
le marché prendra effet à compter de la date de sa notification (soit, à titre indicatif en janvier 2014 au plus tard), notification qui vaudra ordre de service de démarrage et s’achèvera à la validation par le maître d’ouvrage, des conclusions et du rapport remis par le prestataire à la fin de la phase 3 (fin prévisionnelle été 2014).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).
Forme juridique Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
 

Les justifications à produire sont celles demandées dans le règlement de la consultation.
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
-professionnelles: références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
Compétence minimum en :
- TCE
- Contrôle de l’aéraulique des systèmes de ventilation.
- Mesure et Qualification de la qualité de l’air des espaces intérieurs y compris Accréditation Comité d’Accréditation ( COFRAC) (ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l’accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux) portant sur la prestation de prélèvement des substances polluantes de l’air intérieur et sur la prestation d’analyse des substances polluantes de l’air intérieur pour la campagne de mesure des polluants mentionnés à l’article R 221-30 du code de l’environnement.
-financières : chiffres d'affaires
-techniques: moyens humains et techniques
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante
- Valeur financière de l’offre : 60 points
- Valeur technique de l’offre au travers d’une note de présentation explicitant les points suivants : 40 points

Sous-critère 2.1. : Organisation et moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations (20 points)
Description de l’organisation et des intervenants aux différentes phases techniques de la mission sous forme d'un organigramme fonctionnel
Qualification du personnel et expériences
Sous-critère 2.2. : Optimisation des modalités d’exécution des prestations (10 points)
- Description des méthodes et moyens mis en œuvre par l’entreprise pour limiter la gêne aux occupants et réduire le délai d’exécution de la prestation
Sous-critère 2.3. : Qualité des rendus (10 points)
- Présentation d'exemples de rapports d'évaluation et de préconisations réalisés dans le cadre de missions similaires
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil Général des Yvelines
DPIC - SDFGMP - Service des marchés
Yvette BOTRAS
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
Tél : 0139078658 - Fax : 0139078738
dpic-sdm@yvelines.fr

techniques
Conseil Général des Yvelines
DPIC - Sous Direction Méthode et Expertise
Mme Vermeulen
2, place André Mignot
78012 Versailles
Tél : 0139078296 - Fax : 0139078235
vvermeulen@yvelines.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général des Yvelines
DPIC-SDFGMP-Service des marchés
Florence CHASLES
2 place André Mignot - Bureau C 304
Du lundi au jeudi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 17h00 et le vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16h00
78012 Versailles - Cedex
Tél : 0139078287 - Fax : 0139078738
dpic-sdm@yvelines.fr
Offres Remise des offres le 14/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 160 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Versailles - 56 avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil Général des Yvelines - DPIC - SEJC
Mme Mélinda Etienne
2 place André Mignot - 78012 Versailles cedex
Télécopieur : 0139078738
Courriel : metienne@yvelines.fr
  Envoi le 17/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/13 à 12h10

 

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