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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HORTE ET LAVALETTE
M. Le Président
4, rue André Bouyer
16320 Villebois Lavalette
Tél : 05 45 64 91 96 - Fax : 05 45 64 90 17
L'avis implique un marché public.
Objet mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération multi accueil : agrandissement de la salle omnisports de Villebois Lavalette et création d'un accueil de loisirs
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION mission de base de maîtrise d'oeuvre selon la loi MOP, avec les études d'éxécution de maîtrise d'oeuvre.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue enveloppe financière attribuée aux travaux : entre 550000 et 750000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Financement marché forfaitaire conclu à prix provisoire. marché à prix révisable.
La rémunération du maître d’œuvre est établie selon un pourcentage (fixé à l’article 4 de l’acte d’engagement) qui s’applique au montant hors taxe des travaux.
Forme juridique groupement solidaire ou conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

 Le projet d’acte d’engagement dûment renseigné et signé.
 Une liste de présentation des principales missions similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 Une note méthodologique rédigée par le candidat comprenant :
- un plan de travail détaillé indiquant la démarche et la méthodologie proposée
- un mémoire synthétique sur l’interprétation des enjeux programmatiques tels que perçus par le candidat.
- une présentation des personnes à qui le candidat prévoit de confier la mission :
- une présentation du budget de l’intervention
- un échéancier de réalisation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de l'assistance proposée (méthodologie proposée, capacité à organiser et gérer techniquement et humainement le projet, moyens affectés à l'éxécution du marché, compréhension de la demande et intégration des critères du maitre d'ouvrage ...)
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Communes d'Horte et Lavalette
4 rue André Bouyer
16320 Villebois Lavalette
Tél : 0545649196
cdchortelavalette@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr

  Envoi le 06/09/13 à la publication

 

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