AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 09h12 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MANSLE
M. Le Maire
Hotel de ville
16230 Mansle
Tél : 05 45 22 20 43 - Fax : 05 45 22 86 30

L'avis implique un marché public.

Objet	COLLEGE "A. RENOLLEAU" - COMPLEXE SPORTIF AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU PARKING ET DES ACCES
Référence	MANSLE-2013.002
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Délai d'exécution	des travaux : 10 semaines
Durée	Les travaux doivent être terminés avant la fin de l'année 2013
Code CPV principal	45233140 - Travaux routiers
Forme	Prestation divisée en lots : non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché
Financement	Fonds propres - Subventions publiques Le paiement s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique des prestations
Renseignements	administratifs MAIRIE DE MANSLE RAMEZI Christelle Mairie Place de l'Hôtel de Ville BP 00033 - 16230 MANSLE Tél : 0545228631 - Fax : 0545228630 mairie.mansle@orange.fr techniques ERI Sud Ouest Pôle Mécanique, Bureau 8c 63, avenue Maryse Bastié - ZI n°3 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC Tél : 0545212154 - Fax : 0545970597 contact@erisudouest.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr
	Envoi le 09/09/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/13 à 16h10

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