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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
DiCOQ-MOPA
10 rue Philippe Marcombes
BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réaménagement des locaux de la Diode pour un lieu identitaire de tous les jeux
Référence 13MPO062/2
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Les travaux seront exécutés dans un délai global de 20 semaines
DESCRIPTION La présente consultation concerne le réaménagement des locaux de la Diode pour la création d'un lieu identitaire de tous les jeux. Marché séparé ordinaire.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45215222 - Travaux de construction de centres administratifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les lots 1,2 et 5 à 10 ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Seuls les lots 3 et 4 sont concernés par cette consultation.
Lots Libellé
N° 3 Etanchéité
N° 4 Bardage de façade
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Cette disposition concerne le lot 3. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement(ou formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1); Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- Bis et /ou délégations de pouvoirs)

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Clermont Ferrand
Clémence FERRY
DiCOQ - Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat 10 rue Philippe Marcombes - BP60
63033 Clermont-Ferrand
Tél : (33)473426087

techniques
Ville de Clermont-Ferrand
Thierry ARMAND
Direction du Patrimoine Bati Maîtrise Opérationnelle Patrimoniale A.C.S. 9 Boulevard Kennedy
63100 Clermont Ferrand
Tél : (33)473426949
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CHAUMEIL REPRO 67 boulevard Côte Blatin
63000 Clermont Ferrand
Tél : (33)473931396
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 02/10/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis.
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Immeuble Le Saxe
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON - Cedex
Tél : 0472847859
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 13/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/13 à 12h10

 

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