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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE MANSLE M. Le Maire Hotel de ville 16230 Mansle Tél : 05 45 22 20 43 - Fax : 05 45 22 86 30 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
SMAHP de la Charente non domaniale REALISATION D'UNE ETUDE DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA CHARENTE ENTRE TAIZE-AIZIE ET MONTIGNAUC |
| Référence | SMAHP-MANSLE-2013-003 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | 24 mois à compter de la notification du marché |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs SMAHP de la Charente non domaniale RAMEZI Christelle MAIRIE DE MANSLE Place de l'Hôtel de Ville BP 00033 - 16230 MANSLE Tél : 0545228631 - Fax : 0545228630 mairie.mansle@orange.fr techniques CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE Messieurs CANIT Mickaël ou MARCHEGAY Alain Direction de l'Eau et de l'Hydrologie Cellule d'Assistance Technique à l'Entretien des Rivières Hôtel du Département - 31, boulevard Emile Roux 16917 ANGOULEME - 9 Tél : 0516096022 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 09/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/13 à 18h10 |
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