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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
15 rue Eugène Vignat
BP 2019 - 45010 Orléans - Cedex 1 France
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Conseil et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication du Département du Loiret
Référence Marco n°13B11006
Nature Services
Type Catégorie de services n°13
Services de publicité
Mode Procédure ouverte
Durée 1 an reconductible 3 fois
DESCRIPTION Ce marché a pour objet de confier à un prestataire, les prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires pour le compte du Conseil général du Loiret.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79340000 - Services de publicité et de marketing
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s’agit de passer un marché à bons de commande en application de l’article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Montant minimum annuel : sans montant minimum.
Montant maximum annuel : sans montant maximum.
A titre d’information, l’état des consommations des prestations objet du marché au
cours des 3 dernières années précédentes est le suivant :
2013 : 618 620 € HT
2012 : 574 990 € HT
2011 : 529 454 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non
Financement Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire : OUI - Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial TTC du marché.
Des acomptes sont versés : Oui. Les acomptes sont versés dans les conditions de l'article 11 du CCAG FCS
- Prix unitaires ajustables
- Retenue de garantie : oui
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (soit sur 12 points)
40 % : Prix des prestations (soit sur 8 points)

- Valeur technique (60% soit sur 12 points):
. Pertinence de la note stratégique relative à un support planning théorique avec la performance du plan proposé (40% soit sur 8 points)
. Pertinence de l'approche méthodologique préconisant une organisation et un mode de fonctionnement avec le Conseil général du Loiret (10% soit sur 2 points)
. Qualité du profil de l'équipe dédiée (présentation des CV et des références) (10% soit sur 2 points)
- Prix des prestations (40% soit sur 8 points)
Le critère prix, analysé sur la base de la commande type, sera calculé de la façon suivante : offre moins disante x 40 / offre considérée
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôtel du Département - Bureau du Courrier
15 rue Eugène Vignat
(du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h)
BP 2019 - 45010 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238254381 - Fax : 0238254370
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 06/12/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché : février 2014.
Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : NON Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).

Référence à la nomenclature : 23P02 et 23P08
Recours à une enchère électronique : non
 
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
  Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/13 à 12h10

 

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