Page chargée le 29/04/24 à 11h40 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil général 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Fourniture de matériel de levage pour le Vendéspace | |||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||
| Type | Achat | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| Délai de livraison | Les fournitures devront être livrées dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la date de notification du marché | |||||||||
| DESCRIPTION | Ce marché a pour objet la fourniture de 4 palans 1 tonne, 2 antichutes 1 tonne, d'accessoires pour les palans (élingues, manilles et mousquetons) et 4 chevalets CMU 1 tonne. Ces équipements permettront de suspendre depuis le grill de la grande salle du Vendéspace du matériel de sonorisation et d'éclairage lors des différents évènements sportifs et culturels. | |||||||||
| Code CPV principal | 42400000 - Matériel de levage et de manutention et pièces détachées | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
|||||||||
|
||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance. |
|||||||||
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue |
||||||||||
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | |||||||||
| Renseignements |
administratifs CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE - VENDESPACE - Hélène FRAPPEREAU Parc de Beaupuy CS 50808 Mouilleron-le-Captif 85021 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 0251447987 - Fax : 0251447959 techniques CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE - VENDESPACE Alain BROCHARD Parc de Beaupuy CS 50808 Mouilleron-le-Captif 85021 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 0251447982 - Fax : 0251447959 |
|||||||||
| Documents |
|
|||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/10/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||
|
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au Département, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
||||||||||
| Envoi le 12/09/13 à la publication | ||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité