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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY
M. le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.

Objet

 Interconnexion des réseaux d'eau potable de Veyrier-du-Lac et de la Communauté de l'Agglomération d'Annecy (C2A)
Référence 2013/66
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Territoire de la commune de VEYRIER DU LAC, routes du Mont Veyrier et de la Corniche
74290 VEYRIER DU LAC
Délai d'exécution le délai global plafond est fixé à 26 semaines hors période de préparation
Durée démarrage prévu en janvier 2014
DESCRIPTION Travaux de terrassement, maçonnerie, tuyauteries et de pose de conduites d’eau potable en fonte D350 mm avec revêtement intérieur en polyuréthanne.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre correspondant à la solution de base, les variantes doivent être argumentées par un mémoire technique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement RG de 5% sur les acomptes qui peut être remplacée par une GAPD
Financement Ressources propres de la Collectivité et/ou subventions
Forme juridique La forme juridique imposée après l’attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC2 (références, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics
- DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Valeur financière
Renseignements administratifs
Communauté de l'agglomération d'Annecy
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

techniques
SECRETARIAT EAU
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY
Tél : 04 50 33 89 33 - Fax : 04 50 51 81 55
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/13 à 12h10

 

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