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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DU SERVICE ANIMATION DE LA VILLE DU MUY - LOTS N° 1 A 6
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Délai de livraison Les délais de livraison d'urgence et les fréquences de livraison sont laissés à l'initiative du titulaire. Les délais de livraison ne devront quant à eux pas être supérieurs à 72 heures à compter de la date d'envoi du bon de commande.
Durée La durée initiale des marchés s'échelonne du 01/01/2014 au 31/12/2014 inclus. Les marchés pourront être renouvelés par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
DESCRIPTION La ville du Muy souhaite renouveler les marchés portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées au restaurant scolaire (qui prépare les repas pour les cantines des écoles et pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement) et au service Animation.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 15800000 - Produits alimentaires divers
Complémentaires : 15982000 - Boissons non alcoolisées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue A titre indicatif, l’importance de la fourniture porte de manière générale sur environ 480 repas par jour pendant toute la période scolaire (138 jours environ) et 6.000 repas par an pour le périscolaire, soit environ 72.240 repas par an. Quelques prestations supplémentaires sont à prévoir pour les festivités gérées par le service Animation.
Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé
N° 1 Viandes et volailles fraîches, charcuteries
N° 2 Conserves, épicerie, produits déshydratés, boissons non alcoolisées
N° 3 Produits laitiers et ovo-produits (fromages, lait, desserts lactés, beurre, oeufs, produits majoritairement à base d'oeufs)
N° 4 Biscuiterie, pâtisseries, desserts autres que lactés, gâteaux de conservation
N° 5 Produits surgelés
N° 6 Fruits et légumes frais (toutes catégories)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité - Le paiement s'effectuera pas mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le détail des conditions particulières d'exécution est mentionné au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
La lettre de candidature et/ou d’habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1) ;
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC2) ;
Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou imprimé DC1) ;
Les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail (ou imprimé DC1).

Capacité économique et financière :
Références requises : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des produits, jugée d'après le cadre de réponse technique ou un mémoire justificatif
30 % : Prix des prestations
30 % : Qualité du service, jugée d'après le cadre de réponse technique ou un mémoire justificatif
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l’Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 0494198424 - Fax : 0494198439
marches.publics@ville-lemuy.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 04/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2016.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 23/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/13 à 16h10

 

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