Page chargée le 27/04/24 à 08h14 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour l'extension et restructuration du collège Paul Langevin à Olonne sur Mer
Référence 13S0134VG
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Pour chacun des lots, les prestations sont décomposées en deux tranches :
Tranche ferme : Conception de l'ensemble du projet et travaux des bâtiments demi-pension, externat, SEGPA et zone de stationnement
Tranche conditionnelle : Travaux du bâtiment administration et des logements.
Pour le lot 1, la durée globale de la mission pour la tranche ferme est évaluée à 41 mois à compter de la phase concours, dont 18 mois de travaux.
Pour le lot 2, la durée globale de la mission pour la tranche ferme est évaluée à 31 mois à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre, dont 18 mois de travaux.
La tranche conditionnelle sera affermie au plus tôt à l'achèvement de la tranche ferme et au plus tard 12 mois après l'achèvement des travaux de la tranche ferme. Les travaux de la tranche conditionnelle sont évalués à 12 mois.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à février 2014 pour le contrôleur technique (lot 1) et septembre 2014 pour le coordonnateur SPS (lot 2).
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Code CPV complémentaire 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux du collège est évalué à 4 500 000 € HT (3 100 000 € HT pour la tranche ferme et 1 400 000 € HT pour la tranche conditionnelle).
Lots Libellé CPV
N° 1 Mission de contrôle technique 71631300
N° 2 Mission de coordination sécurité et protection de la santé 71317200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Pour le lot 1, le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Pour le lot 2, le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement qui ne pourra être que conjoint (avec un mandataire qui ne devra pas être solidaire de ses cotraitants).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
- Niveau minimum d'expérience : pour chaque lot, la référence d'au moins une prestation suffisante et pertinente, au regard du marché pour lequel le candidat soumissionne, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date de réalisation et le nom du destinataire public ou privé.
Ou
- Niveau minimum de capacité technique : pour le lot 1, au moins 2 ingénieurs qualifiés et pour le lot 2, au moins 2 coordonnateurs qualifiés (joindre les éléments sur les niveaux d'études et parcours professionnels des personnes affectées à l'opération).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
techniques
Département de la Vendée
Direction des services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Antoine Bernard
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0251447486
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Rocheteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0251344623 - Fax : 0251344681
Offres Remise des offres le 09/10/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 17/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/13

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité