AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50

Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation des travaux de réhabilitation et résidentialisation de 93 logements - à MERU (ANRU) - La Nacre -Groupe Polyvalence - 1 Rue Salvador Allendé - 16, 14, 18 et 20 Rue du 11 Novembre
Référence	opacoise-merupolyvalencemoe
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FR222
DESCRIPTION	Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation des travaux de réhabilitation et résidentialisation de 93 logements - à MERU (ANRU) - La Nacre -Groupe Polyvalence - 1 Rue Salvador Allendé - 16, 14, 18 et 20 Rue du 11 Novembre Le candidat ou l'équipe pluridisciplinaire retenu(e) se verra confier une mission de base. Le démarrage prévisionnel de la mission est envisagé en Février 2014.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement par Subvention de l'Etat, Subvention des Collectivités locales, Emprunts bancaires, Fonds propres. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.

Conditions de participation
	Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pièces exigées à l'appui de la candidature (voir rubrique "renseignements complémentaires") Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le cabinet ou l'équipe devra regrouper au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission : Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers, BET Fluides, Economiste de la construction.
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère de jugement des candidatures : - références (sur 50 points)décomposées comme suit : .note relative a la taile des chantiers de réhabilitation cité en références (sur 32 points) .note relative aux caractéristiques des chantiers de réhabilitation citées en références (sur 12 points) .présentation des références (sur 6 points) - Démarche environnementale (sur 25 points) - Expérience et compétences des personnes qui auront en charge le suivi de la réalisatiion des travaux (sur 25 points)
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : OPAC DE L'OISE Direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers UNITE ACHATS TRAVAUX 9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS Tél : 0344114781 - Fax : 0344795146
Candidatures	Remise des candidatures le 31/10/13 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 25/11/13 Remise des offres le 21/01/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Unité monétaire : Euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats : A.Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 ». B.Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 ». C.Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. D.Composition, organisation et moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux. E.Dossier de références (une fiche par chantier selon le « cadre de réponse références du candidat » joint au dossier de consultation) correspondant à des opérations livrées depuis le 1er janvier 2010 de : .réhabilitation et le cas échéant résidentialisation en site de rénovation urbaine, .réhabilitation réalisée dans le cadre d'une démarche « chantier propre » avec indication des conditions de réalisation et des objectifs atteints, ainsi que le cas échéant de la certification et du label obtenu(s), .réhabilitation s'inscrivant dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », avec indication des conditions de réalisation et des performances atteintes (réduction des consommations d'énergie), ainsi que le cas échéant de la certification et/ou du label obtenu(s), avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'Ouvrage du type de dévolution des travaux (marché global ou marchés allotis) F. Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné, éventuellement, des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalents et devront justifier d'une autorisation à travailler en France. G.CV des personnes nommément désignées dans la fiche « notation du critère expérience et compétences des personnes qui auront en charge le suivi de la réalisation des travaux » H.Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. I.Attestations d'assurances civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts. J.Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire. K.Production le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant. Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le règlement de consultation et ses annexes seront remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande à l'adresse mentionnée ci-dessus. Ils sont également téléchargeables sur le site www.marches-publics.info sous la référence "opacoise-merupolyvalencemoe" Le candidat pourra également retirer le dossier à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce dès le jour de parution de l'annonce du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Conditions de remise des candidatures : le candidat a le choix entre l'envoi par courrier recommandé ou la remise contre récépissé. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidatures doivent être envoyées à : OPAC de l'Oise - Monsieur le Directeur Général - 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 60016 Beauvais Cedex. Ce pli portera l'indication : APPEL D'OFFRES RESTREINT - Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation des travaux de réhabilitation et résidentialisation de 93 logements - à MERU (ANRU) - La Nacre - Groupe Polyvalence - 1 Rue Salvador Allendé - 16, 14, 18 et 20 Rue du 11 Novembre - NE PAS OUVRIR. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPAC DE L'OISE M. Ludovic LAULETTA Direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers 9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS Tél : 0344114777 - Fax : 0344795146 llauletta@opacoise.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr
	Envoi le 24/09/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/13 à 16h10

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