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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ANTONY M. le Maire Services Techniques Place de l'Hôtel de Ville BP 60086 - 92161 Antony - Cedex Tél : 01 40 96 72 57 - Fax : 01 40 96 07 24 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | CONTROLES FINALS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT REALISES PAR LA VILLE D'ANTONY |
Référence | DGST |
Type de marché | Services |
Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR105 |
DESCRIPTION | Le présent marché porte sur les controles finals préalables à la réception des travaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) réalisés par la Ville d'Antony. Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire, les seuils sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel de commande ; - Montant maximum annuel de commande : 60 000 € HT. En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si la Ville d'ANTONY le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit un montant annuel de 3000 € HT. |
Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
Code CPV complémentaire | 45232410 - Travaux d'assainissement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 (trois) fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4(quatre) ans. Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage et le délai d'exécution des prestations sont définis dans chaque bon de commande. La reconduction du marché sera adressée au titulaire du marché au moins deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. A défaut, la personne publique est considérée avoir refusé la reconduction du marché. Il n'est pas prévu d'option. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune retenue de garantie n'est prévue. |
Financement | Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points. |
Forme juridique | Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique en groupement conjoint ou en groupement solidaire, tous les membres du groupement devant être désignés dans l'acte d'engagement en cas de groupement. Clause d'exclusivité : Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat selon la répartition suivante : - la méthodologie employée pour la réalisation des contrôles y compris notamment le schéma d'un Plan d'Assurance Qualité, 15% - la ou les qualifications des personnels affectés à la réalisation des prestations y compris d'encadrement (organigramme et CV d'une page maximum), 15% - les moyens matériels à disposition de l'entreprise dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations, 15% - les procédures et moyens employés pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de la réalisation des prestations, 15% |
Renseignements |
administratifs Mairie d'Antony DGST - Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville 2ème étage - bureau 204 92160 ANTONY Tél : 0140967352 - Fax : 0140960724 techniques Centre Technique Municipal Service Etudes et Travaux Neufs 10 avenue François Arago 92160 Antony Tél : 0155592266 - Fax : 0155592270 |
Documents |
Mairie d'Antony DGST - Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville 2ème étage - bureau 204 92160 ANTONY Tél : 0140967352 - Fax : 0140960724 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
20/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Néanmoins, en cas de dépôt électronique, les entreprises doivent prendre en compte le temps de téléchargement de leurs candidature et offre. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP). Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'Antony, Place de l'Hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2ème étage - Bureau 204, 92160 ANTONY Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/ |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/13 à 08h10 |
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