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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BOURNE À L'ISÈRE
M. Frédéric DE AZEVEDO - Le Président
Place de Bassiano
BP 9 - 38680 Pont en Royans
Tél : 04 76 36 05 93 - Fax : 04 76 36 97 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fournitures de transport de voyageurs à la journée pour la diffusion du ski,aux familles, scolaires et tout public
Référence CCBItrptshiverSKI
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR714
Durée environ 4 mois : la saison hivernale de ski de déc. à mars
DESCRIPTION La consultation a pour objet :
- une prestation de services de transport en commun pour la promotion, la diffusion ou la découverte des activités « neige » : ski de fond, ski de alpin/de piste, surf, raquettes, luge.
=> le transporteur devra être en mesure de répondre aux besoins de transport des équipements et habillements des personnes transportées. Cette prestation devra être comprise dans son prix et il devra en explicitée la teneur et le coût le cas échéant.
- Tout public pour le plus nombre : scolaire et famille (adultes et enfants), groupe.
- Saison hivernale 2013/2014 de décembre à avril 2014.
pour deux (2) pouvoirs adjudicateurs réunis en groupement de commande :
1/- La Communauté de communes de la Bourne à l'Isère (CCBI),
Représentée par M. Le Président : Yves PILLET - Place Bassiano - BP9 - 38680 PONT-EN-ROYANS - courriel : direction.ccbi@orange.fr - téléphone : 04 76 36 05 93).
La Communauté de communes de la Bourne à l'Isère assure les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes
2/- Le Comité des Fêtes des Saint-Romans (CDF ST-R), personne morale de droit privé, de type « association loi 1901 », déclarée en Préfecture de l'Isère,
Représentée par M. Le Président : Frédéric Godier - BP 1 - Mairie - 38160 SAINT ROMANS - courriel : cdf.stromans@yahoo.fr -, téléphone : 06 73 00 33 89).
Il s'git d'un Marché à bon de commande : avec un minimum et avec un maximum - (article 77 du Code des marchés publics - décret 2011-1000 du 25 août 2011, art.3) avec un MINI et un MAXI (Voir dossier de consultation).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue le marché comporte trois lots
- LOT N°1 : Sorties SKI - Famille et tout public le dimanche organisées par le comité des fêtes de Saint Romans
- LOT N°2 : Sorties SKI - scolaires en semaine du Lundi au Vendredi organisées par la Communauté de communes de la Bourne à l'Isère
- LOT N°3 : Location d'un Minibus 9places sans chauffeur : demande de prix unitaire.
Voir dossier de consultation
Valeur estimée hors TVA : entre 6 000,00 € et 20 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Sortie SKI - Famille et tout public le dimanche      
N° 2 Sortie SKI - Scolaires en semaine du Lundi au Vendredi      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement voir dossier de la consultation des entreprises
Forme juridique voir dossier de la consultation des entreprises
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
voir dossier de la consultation des entreprises
Conditions de participation
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de Bourne à l'Isère
M. Inard
Place Bassiano
BP 9 - 38680 Pont en Royans
Tél : 0476360593 - Fax : 0476369730
jfi.ccbi@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
- gratuitement par voie électronique :
Aurpès de l'adresse URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi/
- ou payant sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Bourne à l'Isère : (contre un chèque de 15 euros TTC pour paiement des frais de reprographie)
PLACE BASSIANO
BP 9 - 38680 Pont-en-Royans
Tél : 0476360593 - Fax : 0476369730
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/10/13 à 00h00
Documents payants : 15,00 €
Offres Remise des offres le 14/10/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/13 à 00h00
Lieu : Pont-en-Royans
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2, place verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 23/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/13 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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