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AVIS DE PUBLICITE

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 an(s)
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 PRODUITS LAITIERS & B.O.F.
Référence FC.2013.081
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR422
Lieu principal de livraison Hôpitaux Civils de Colmar - Réception alimentaire - 39 avenue de la liberté
68024 Colmar cedex
DESCRIPTION Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 15540000 - Fromages
Complémentaires :
03142500 - OEufs
15510000 - Lait et crème fraîche
15530000 - Beurre
15551300 - Yaourt
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les quantités annuelles sont précisées dans l’annexe n°1 à l’Acte d’Engagement, et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de ± 10%.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Options OUI
Le présent marché est conclu pour une première période d'un an à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014 ; renouvelable 3 fois par période d'une année, sans excéder la date du 31 décembre 2017.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires fermes du 1er janvier au 31 mars 2014, puis révisables selon les périodes indiquées dans le CCP (article 10.2).
Forme juridique Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
références requises :
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 – ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration du candidat (imprimé DC2 – ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : 1) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
2) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
A savoir :
- la qualité & caractéristiques organoleptiques des produits, affectées d’un coefficient de pondération de 4
- l’offre financière (bordereau de prix unitaires), affecté d’un coefficient de pondération de 6.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2013.081)
68024 Colmar Cedex
Offres Remise des offres le 05/11/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques - Fournitures Hôtelières et Autres Fournitures de Logistique et de Bureau
Correspondant administratif : M GROSSET - Tél : 03.89.12.59.48 - Fax : 03.89.12.59.04 - courriel : philippe.grosset@ch-colmar.fr
Correspondant technique : M WILLER - Tél : 03.89.12.44.85 - Fax : 03.89.12.42.69 - courriel : nicolas.willer@ch-colmar.fr
39 avenue de la liberté
68024 Colmar Cedex
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 24/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/13 à 18h10

 

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