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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le Président de son Conseil d'Administration Centre Jacques VION 87 Bld Colonel Michel Lafourcade CS 30255 83007 DRAGUIGNAN - Cédex Tél : 04 94 60 37 00 - Fax : 04 94 60 37 09 SIRET 28830040300012 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Incendie et Secours ; |
Objet | Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du SDIS du Var |
Référence | 13FS-0292-B |
Type de marché | Services |
Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR825 |
Durée |
Le marché prend effet à compter du 1 janvier 2014. Il est conclu pour une durée d'un an. |
Description | Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du Services Départemental d'Incendie et Secours (SDIS) du Var |
Code CPV principal | 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le montant annuel du marché est estimé à 85 000 € hors TVA. |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif sui vi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifié. Tous les prix du marché sont des prix unitaires révisables sauf la maintenance préventive qui est un prix forfaitaire révisable. |
Forme juridique | En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur Technique |
Documents |
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var Service Commande Publique Centre Jacques Vion 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade CS 30255 83007 DRAGUIGNAN Cedex Tél : 0494603770 - Fax : 0494603204 marches@sdis83.fr |
Offres |
Remise des offres le
20/11/13 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
- Accord cadre avec un seul opérateur. - Des avenants pourront être passés en cours de marché. - Lieux d'exécution : département du Var. - Modalités d'ouverture des plis : Date prévue novembre 2013 ; L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidats et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commision d'Appel d'Offres. - Date prévue de notification : Décembre 2013. - Modalités de retrait et de dépôt du dossier : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. - Les dossiers sont remis gratuitement. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var Service Commande Publique Centre Jacques Vion 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade CS 30255 83007 DRAGUIGNAN Cedex - Fax : 0494603204 marches@sdis83.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 - 83000 Toulon Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. - soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché. |
Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/13 à 16h10 |
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