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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE ROUSSET M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE Hôtel de Ville Place Paul Borde 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Fourniture en produits de boulangerie & pâtisseries fraîches pour le Service Restauration de la commune de Rousset. |
| Référence | MAPA 39/2013 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
CD 56 C 13790 ROUSSET |
| Durée | 36 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Il s'agit de proposer une prestation en fourniture de produits en boulangerie & pâtisseries fraîches pour le service Restauration de la commune de Rousset. Vous pouvez télécharger les pièces du DCE sur notre site Internet de la commune : http:/www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics". |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 15612500 - Produits de boulangerie Complémentaires : 15810000 - Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 3 000,00 € et 13 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Cahier des charges dûment paraphé Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique 40 % : Prix Les critères intervenant pour la sélection des candidatures et qui devront être en adéquation avec le marché, sont : - Garanties, - Références professionnelles, - Situation juridique. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms & qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. |
| Renseignements |
administratifs Service des Marchés Publics Maison des Adjoints Avenue Manéou 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 42 79 techniques Service Cantine Primaire M. Sylvain ALLOUIS CD 56 C 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 09 49 |
| Documents |
Service des Marchés Publics (voir ci-dessus) |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille |
| Envoi le 09/10/13 à la publication | |
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