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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture des consommables et réactifs pour la station de mesure sur lHuisne en amont de la prise deau de lunité de production deau potable de lEpau - année 2014 - renouvelable en 2015 - 2016 - 2017 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure ouverte |
DESCRIPTION | Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE. Marché sans minimum et maximum annuels ; l'estimation annuelle des dépenses est de 10 000 H.T. |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 33696300 - Réactifs chimiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2014 au 31/12/2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017. |
Options |
OUI Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et / ou marchés complémentaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie n'est prévue. |
Financement | Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires ajustables annuellement Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget Annexe de l'Eau de la collectivité |
Forme juridique | Groupement solidaire |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique de l'offre Après vérification de la compatibilité des consommables et réactifs proposés par rapport aux caractéristiques définies par le constructeur, le critère de la valeur technique, analysé au regard dune note méthodologique et des fiches de sécurité ou fiches produit aura pour objet de sassurer de la bonne compréhension par le candidat des prestations à effectuer et de la qualité de celles-ci. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
18/11/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation gratuit sous forme de CDrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières Renseignements administratifs : Mme PREVOST au 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : Benjamin PUECH Tel : 02.43.47.39.30 ou Michel DECORMON Tel : 02.43.47.39.19 Délais et voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes. |
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Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, deuxième semestre 2013 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Envoi le 07/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/13 à 12h10 |
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