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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROVENCE D'ARGENS EN VERDON
M. Bernard de BOISGELIN - Président
58 avenue de Tavernes
83670 BARJOLS
Tél : 04 94 77 18 53 - Fax : 04 94 77 09 25
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

 Extension et réorganisation des espaces de la crèche intercommunale de Tavernes
Référence 13AT-0018-Y
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu d'exécution Les Ferrages
83670 TAVERNES
Délai d'exécution 8 mois
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots Libellé
N° 1 Terrassement-VRD-Clôture-Portillon
N° 2 Fondations spéciales
N° 3 Gros-oeuvre
N° 4 Charpente bois-Couverture tuiles-Zinguerie
N° 5 Menuiseries extérieures PVC-Menuiseries intérieures Bois
N° 6 Faux-Plafond-Doublage-Cloisons-Sols souples
N° 7 Peintures
N° 8 Electricité-Courants faible-Chauffage
N° 9 Ventilation-Plomberie-Sanitaires
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements administratifs
Communauté de communes Provence d'Argens en Verdon
58 avenue de Tavernes
83670 BARJOLS
Tél : 04 94 77 18 53 - Fax : 04 94 77 09 25

techniques
Cabinet ARC’H
28 Place Saint Pierre
83170 BRIGNOLES
Tél : 04 94 59 06 74 - Fax : 04 94 59 18 28
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de communes Provence d'Argens en Verdon
58 avenue de Tavernes
83670 BARJOLS
Tél : 04 94 77 18 53 - Fax : 04 94 77 09 25
Offres Remise des offres le 04/11/13 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Démarrage des travaux début décembre 2013
  Envoi le 27/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/13 à 12h10

 

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