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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
100 rue des Remparts
BP 813 - 83051 Toulon
Tél : 04 94 24 65 00 - Fax : 04 94 91 27 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Autre - Action sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet L'achat et la livraison d'articles, matériels et outillage spécifique pour travaux de plomberie et d'équipements sanitaires pour le C.C.A.S. de Toulon.
Référence 13AF-0262-C
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée de un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 44115210 - Matériel de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant annuel mini : 8 000 € HT
Montant annuel maxi : 20 000 € HT
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Le total du bordereau de prix unitaires contractuels valant DENC noté sur 100 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Centre communal d'action sociale de Toulon
Service marchés
100 rue des Remparts
BP 813 - 83051 TOULON
Tél : 0494246500 - Fax : 0494912775
s.marches@ccas-toulon.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
Service marchés
RETRAIT DEMATERIALISE DES DOCUMENTS : http://var.marches-publics.info (mot clé de recherche : CCAS de Toulon)
100, rue des Remparts
BP 813 - 83051 TOULON Cedex
- Fax : 0494912775
s.marches@ccas-toulon.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/11/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 04/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE - 20
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
  Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/13 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/10/13

 

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