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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE MARITIME
M. Jean-Pierre TALLIEU - Président
Z.I. des quatre Chevaliers
1, Rond-point de la République
BP 60099 - 17187 PERIGNY Cedex
Tél : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 00 87 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACHAT DE MATERIELS ET CONSOMMABLES D'ENTRETIEN
Référence 13AFO032(01)
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR532
Durée Se reporter aux piéces du dossier de consultation
DESCRIPTION Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Code CPV principal 39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total maximun des commandes du marché est défini à 49000,00 Euros H.T. pour la période initiale.
Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 3 périodes de un an
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité - Section de fonctionnement
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de mandataire et membre de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
15 % : Approvisionnement (Point V du mémoire technique)
Renseignements
administratifs
Service départemental d'Incendie et de Secours de la Charente Maritime
Service de la commande publique
ZI des quatre Chevaliers
1 Rond-point de la République
BP 60099 - 17187 PERIGNY
Tél : 0546005900 - Fax : 0546008785
commande-publique@sdis17.fr

techniques
Service Départemental d´Incendie et de Secours de la Charente Maritime
M Jacques CHAMINEAU
1, Rond-Point de la République
BP 60099 - 17187 PERIGNY
Tél : 0546246605
jacques.chamineau@sdis17.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/13 à 16h10

 

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