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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE PONCÉ-SUR-LE-LOIR Mme Anne-Sophie Brossard - Secrétaire 13 rue Principale 72340 Poncé-sur-le-Loir Tél : 02 43 44 45 32 |
| Objet | DELEGATION DU SERVICE PUBLIC ASSSAINISSEMENT COLLECTIF PAR AFFERMAGE ATTRIBUEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L1411-1 ET SUIVANTS DU CGCT |
| Nature | Services |
| Mode | Délégation de Service Public , ASSAINISSEMENT |
| Code NUTS | FR514 |
| Durée |
12 ans
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| DESCRIPTION | Durée du contrat : du 1er avril 2014 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 mars 2026 Données de la consultation : - 202 usagers - volume facturé aux usagers : 12 327 m3/an - 1 poste de relèvement - 1 station d'épuration 600 équivalents-habitants - 2,9 km de réseaux séparatifs - 0,6 km de réseaux unitaires - 0,1 km réseaux refoulement |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 90400000 - Services des eaux usées Complémentaires : 90410000 - Services de collecte des eaux usées 90420000 - Services de traitement des eaux usées |
| Forme | |
| Délégation | |
| Texte application | gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. |
| Domaine | assainissement |
| Conditions de participation | |
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Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Modalités de candidatures | : plis transmis par voie dématérialisée ou sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé en Mairie à l'adresse indiquée ci-dessus. Horaires d'ouverture : mardi et jeudi 09h30 -12h00/14h30-17h00, mercredi et vendredi 10h-12h30 /14h30-16h30 Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Langue : français. Pour les candidats souhaitant remettre une offre dématérialisée, les modalités de remise des documents par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Unité monétaire : Euro. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises solidaires. |
| Critères | critères énoncés au règlement de consultation |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/12/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GETUDES CONSULTANTS M. Olivier GROFF 2 rue Monthulet 85000 LA ROCHE SUR YON Tél : 0251449488 - Fax : 0272713326 olivier.groff@getudes.fr |
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| Envoi le 27/09/13 à la publication | |
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