Page chargée le 28/04/24 à 17h40 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY
M. le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

 Contrat de maintenance de la gestion technique du bâtiment de la piscine patinoire Jean REGIS
Référence 2013/38
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 90 chemin des Fins
74000 ANNECY
Délai d'exécution du 01/01 au 31/12/2014, puis reconductible 3 fois pour 12 mois
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Reconductions OUI
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres de la collectivité
Forme juridique Après attribution, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont admis.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- DC2 (références, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics
- DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : coût du contrat de maintenance
20 % : Valeur technique (contrat proposé et références similaires)
20 % : Délai d'intervention
Renseignements administratifs
Piscine Patinoire Jean REGIS
Ludovic RIBERON
90 chemin des Fins
74000 ANNECY
Tél : 04 50 57 08 44 - Fax : 04 50 57 51 09

techniques
Piscine Patinoire Jean REGIS
Gérard EXCOFFIER
90 chemin des Fins
74000 Annecy
Tél : 04 50 57 56 02 - Fax : 04 50 57 51 09
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les montants minimum et maximum annuels sont : 3.000 et 8.000 € HT.
Une visite du site est obligatoire. Contacter M. EXCOFFIER au 04.50.57.56.02
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/10/13 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité