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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
M. Le Maire
Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle
Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE PAUL BERT
Référence ST13T09
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Délai d'exécution Les prestations seront exécutées dans le délai maximum de 15 mois, y compris période de préparation et congés de l’entreprise, à compter de la notification du marché valant ordre de service.
DESCRIPTION Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu’elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP.
Les candidats pourront notamment proposer des variantes mettant en avant leurs préoccupations environnementales au regard des spécifications techniques de l’offre, notamment en matière de choix des matériaux.
Les variantes seront développées par l’entreprise dans l’annexe correspondante jointe à l’acte d’engagement.
Toutes les variantes ne seront prises en compte qu’à la condition obligatoire que le candidat ait d’abord répondu à la solution de base.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options)
Le marché comporte le(s) prestation(s) supplémentaire(s) réparti(es) sur le(s) lot(s) suivant(s):
⟘ Lot n° 6 Faux plafonds isolation
Prestation n° 1 : suppression ossature intermédiaire
⟘ Lot n° 9 Peinture
Prestation n° 1 : Peinture en existant
⟘ Lot n° 13 Réseaux voiries, espaces verts, clotures
Prestation n° 1 : interphonie portails
Lots Libellé
N° 1 Reprise en sous oeuvre, démolitions, terrassement, gros œuvre, ravalement
N° 2 Charpente bois, bardage
N° 3 Couverture zinc / Etanchéité
N° 4 Menuiseries extérieures, occultation, serrurerie
N° 5 Cloisons, doublages
N° 6 Faux plafonds, isolation
N° 7 Menuiseries intérieures
N° 8 Sols durs, faïence
N° 9 Peinture
N° 10 Revêtement de sols souples
N° 11 Plomberie, chauffage, ventilation
N° 12 Electricité, courants forts et faibles
N° 13 Réseaux voiries, espaces verts, clôtures
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de paiement : conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'acompte par la ville
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Certificats de qualifications professionnelles : Les candidats pour le lot 1 veilleront à apporter la preuve, aux travers de ces certificats, de leur capacité à mener à bien des travaux de reprise en sous œuvre ou à maitriser des techniques de même nature.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l’offre notée sur une échelle de 0 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants Critère 1 : Qualité des matériaux (5 points, coefficient 2) Critère 2 : Méthodologie de travail en site occupé et dispositions prises pour assurer le confort et la sécurité des usagers (5 points, coefficient 3) Critère 3 : Moyens mis en œuvre par l’entreprise pour respecter les délais de réalisation des travaux, (5 points, coefficient 1)
40 % : Montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 - 45142 Saint Jean de la Ruelle Cedex
Tél : 0238793395 - Fax : 0238793362
juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr

techniques
Centre Technique Municipal
Monsieur Jubault
77 rue Croix Baudu
45140 Saint Jean de la Ruelle
Tél : 0238795810 - Fax : 0238795801
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 - 45142 Saint Jean de la Ruelle Cedex
Tél : 0238793395 - Fax : 0238793362
juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 15/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le maître de l'ouvrage organise une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats mais elle est fortement recommandée.
La visite sera programmée par le Centre Technique Municipal après contact auprès de Monsieur Jubault
Mail : sjubault@ville-saintjeandelaruelle.fr
Tél : 02 38 79 58 10
Le but de cette visite est de prendre en considération la nature des travaux à réaliser et tous les éléments pour lesquels des informations peuvent être obtenues et qui pourraient avoir une incidence sur l’exécution et sur le coût des fournitures et prestations.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Maitre d’œuvre
LR ARCHITECTURE
30 Boulevard Richard Lenoir
75011 Paris
Tél : 0140150371 - Fax : 0142860084
lr-architecture@orange.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Préfecture de Région Pays de Loire
6 quai Ceyneray
BP 33515 - 44035 Nantes
Tél : 0240086433 - Fax : 0240479068
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 16h10

 

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