Page chargée le 06/05/24 à 09h32 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture d'objets publicitaires pour le Département du Loiret
Référence Marco n°13B11007
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Délai de livraison Le délai de livraison pour les objets sera à définir par le titulaire dans l'acte d'engagement
Durée 1 an reconductible 3 fois
DESCRIPTION Ce marché concerne la fourniture d'objets publicitaires pour le Département du Loiret.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79342200 - Services de promotion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s’agit de passer un marché à bons de commande en application de l’article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Montant minimum annuel : 20 000 euros HT.
Montant maximum annuel : sans montant maximum.
Le montant prévisionnel annuel des prestations objet du marché est d'environ 60 000 € HT par an.
Marché à bons de commande avec un seul opérateur
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non
Financement Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire : OUI : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial TTC du marché.
Des acomptes sont versés ? : NON
- Prix unitaire
- Prix ajustable
- Retenue de garantie : non
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opéraeur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre (soit sur 10 points)
40 % : Prix des prestations (soit sur 8 points)
10 % : Délai d'exécution (soit sur 2 points)

- Valeur technique de l'offre (50% soit sur 10 points):
.Qualité des articles proposés en échantillons, esthétique et de leur personnalisation (illustrations ou photos)(35% soit sur 7.5 points)
.Qualité et diversité des articles référencés dans les catalogues généraux (10% soit sur 2 points)
.Diversité des produits respectueux de l'environnement (5% soit sur 0,5 points)
- Prix des prestations (40% soit sur 8 points) :
La méthode d’analyse du critère prix des prestations sur la base de la commande type est la suivante : Note attribuée = 40 x (offre moins disante / offre considérée)
- Délai d'exécution (10% soit sur 2 points) :
Réactivité de l’entreprise (nombre de jours) dans les fournitures et les livraisons des articles à préciser dans l’acte d’engagement. A défaut de précision, le candidat sera réputé avoir accepté les délais plafonds. L’offre sera analysée sur cette base
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôtel du Département - Bureau du Courrier
15 rue Eugène Vignat
(du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h)
BP 2019 - 45010 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238254381 - Fax : 0238254370
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 06/01/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché : mars 2014.
Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : NON
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).

Référence à la nomenclature : 23F01
Recours à une enchère électronique : non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à M. le Directeur
Direction de la Communication et de l'Information
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 ORLEANS Cedex 1
Ou par fax : 02 38 25 43 47
 
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
  Envoi le 05/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/13 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité