AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
100 rue des Remparts
BP 813 - 83051 Toulon
Tél : 04 94 24 65 00 - Fax : 04 94 91 27 75

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Autre - Action sociale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Location et blanchissage des tenues de travail pour l'EHPAD le Saphir du CCAS de Toulon
Référence	13AS-0263-F
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée
Durée	Un an à compter du 13 janvier 2014. Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée de un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 18110000 - Vêtements professionnels Complémentaires : 98311000 - Services de ramassage de linge
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant maximum annuel du marché : 22 000 € HT
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement	Ressources propres
Forme juridique	Aucune forme juridique imposée

Conditions de participation
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix de la prestation apprécié au regard du montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel 30 % : La valeur technique : choix des modèles, diversité des coloris, esthétique, matière utilisée 10 % : Délai de réactivité en cas de besoin urgent de tenue complémentaire ou de modifications diverses
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Centre communal d'action sociale de Toulon Service marchés 100 rue des Remparts BP 813 - 83051 TOULON Tél : 0494246500 - Fax : 0494912775 s.marches@ccas-toulon.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Centre Communal d'Action Sociale de Toulon Service marchés RETRAIT DEMATERIALISE DES DOCUMENTS : http://var.marches-publics.info (mot clé de recherche : CCAS de Toulon) 100, rue des Remparts BP 813 - 83051 TOULON Cedex - Fax : 0494912775 s.marches@ccas-toulon.fr
Offres	Remise des offres le 04/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE - 20 Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
	Envoi le 08/10/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/13 à 12h10

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