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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES CG48/SDIS
M. Le Président
4 rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - CEDEX
Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de carburants en stations par lots géographiques.
Référence 13SMPC74CARBURANTS
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Description Groupement de commandes publiques S.D.I.S 48 et le Département de la Lozère.
Code CPV principal 09134200 - Carburant diesel
Code CPV complémentaire 09132100 - Essence sans plomb
  09135100 - Fioul domestique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Centre Technique du Conseil Général GRANDRIEU (C.T.C.G)
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 2 C.T.C.G LE PONT DE MONTVERT
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 3 C.T.C.G LE COLLET DE DEZE
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 4 C.T.C.G MARVEJOLS
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 5 C.T.C.G LA CANOURGUE
Acceptation des variantes : Non 		  09132100
N° 6 C.T.C.G LE MASSEGROS
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 7 C.T.C.G AUMONT-AUBRAC
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 8 C.T.C.G NASBINALS
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 9 C.T.C.G RIEUTORT DE RANDON
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 10 C.T.C.G LE MALZIEU
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 11 C.T.C.G SAINTE ENIMIE
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 12 C.T.C.G CHANAC
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 13 C.T.C.G MEYRUEIS
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 14 C.T.C.G LA BASTIDE
Acceptation des variantes : Non 		  09132100
N° 15 C.T.C.G LE BLEYMARD
Acceptation des variantes : Non 		  09132100
N° 16 Centre d'Intervention et de Secours GRANDRIEU (C.I.S)
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 17 C.I.S LE PONT DE MONTVERT
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 18 C.I.S LE COLLET DE DEZE
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 19 C.I.S CHIRAC
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 20 C.I.S LA CANOURGUE
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 21 C.I.S LE MASSEGROS
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 22 C.I.S AUMONT-AUBRAC
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 23 C.I.S NASBINALS
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 24 C.I.S RIEUTORT DE RANDON
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 25 C.I.S LE MALZIEU
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 26 C.I.S SAINTE ENIMIE
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 27 C.I.S CHANAC
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 28 C.I.S MEYRUEIS
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 29 C.I.S FOURNELS
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 30 C.I.S LE BLEYMARD
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 31 C.I.S LANGOGNE
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 32 C.I.S SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
N° 33 C.I.S SERVERETTE
Acceptation des variantes : Non 		  09134200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité propres à chaque membre du groupement et financées dans le cadre des budgets de chaque collectivité ou organisme pour la part qui le concerne
Forme juridique Le coordonnateur du groupement de commandes ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-Le prestataire devra pouvoir justifier d'au moins un point de livraison dans un rayon proche du Centre Technique du Conseil Général pour les lots concernant le Département de la Lozère, et du Centre d'Intervention et de Secours pour les lots concernant le S.D.I.S, pour nécessité de service (viabilité hivernale ou service d'incendie et de secours, temps de travail des agents, usure des véhicules, consommation impactée par une distance plus importante etc.).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures :
-Garanties et capacités techniques et financières
-Capacités professionnelles
Durée du marché:
*Département de la Lozère (lots relatifs aux Centres Techniques du Conseil Général): Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2015 pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2018.
*S.D.I.S (lots relatifs aux Centres d'Intervention et de Secours):
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2014, ou dès sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2014. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2017.
Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises:
Service des marchés publics et du contentieux du Conseil Général de la Lozère, BP 141, 48004 MENDE cedex 4(par courrier)OU 2, chemin Saint-Ilpide, 48000 MENDE(sur place)
Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86
Courriel : dag-marches@cg48.fr
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf coordonnées Tribunal ci-dessus
  Envoi le 15/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/13 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle

 

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