Page chargée le 02/05/24 à 17h31 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le Président de son Conseil d'Administration
Centre Jacques VION
87 Bld Colonel Michel Lafourcade
CS 30255
83007 DRAGUIGNAN - Cédex
Tél : 04 94 60 37 00 - Fax : 04 94 60 37 09
SIRET 28830040300012
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Incendie et Secours ;
Objet Carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var
Référence 13FF-0290-U
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
Description Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var.
Code CPV principal 09134200 - Carburant diesel
Code CPV complémentaire 09132100 - Essence sans plomb
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Sans minimum, sans maximum ;
A titre indicatif, la quantité annuelle est de :
lot n°1 : CIS La Londe : 11 000 litres
lot n°2 : CIS Brignoles : 2 000 litres
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CIS LA LONDE
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui 		  09134200
N° 2 CIS BRIGNOLES
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui 		  09134200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifié.
Les prix du marché sont des prix unitaires. La remise indiquée par le titulaire est réputée ferme et définitive sur la durée du marché.
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- En cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Le description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- La liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Coût global
20 % : Disponibilité des points d'approvisionnement
20 % : Gestion par carte
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var
Service Marchés Publics
Centre Jacques Vion
87, boulevard Colonel Michel Lafourcade
CS 30255
83007 DRAGUIGNAN Cedex
Tél : 0494603770 - Fax : 0494603204
marches@sdis83.fr
Offres Remise des offres le 20/11/13 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  -Accord cadre avec un seul opérateur par lot.
-Des avenants pourront être passés en cours de marché.
-La station doit permettre l'approvisionnement des véhicules poids lourd (3.5 Tonnes - 2 essieux).
-La fourniture sera prélevée à la pompe à l'adresse du titulaire. Le délai de transit estimé (en période de trafic normal, pour un véhicule type poids lourd 3.5 T - 2 essieux) entre le distributeur et le Centre d'incendie et de secours, ne doit pas excéder 10 minutes (pour les lots n° 1 et 2)
- Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à compter :
- du 18 janvier 2014 pour le lot n°1 ;
- du 11 mai 2014 pour le lot n°2.
-Modalités d'ouverture des plis : date prévue NOVEMBRE 2013. Ouverture par le pouvoir adjudicateur assisté du service compétent pour suivre l'exécution du marché. L'ouverture n'est pas publique.
- Date prévisionnelle de notification : DECEMBRE 2013
La sélection des candidatures et le choix des offres économiquement les plus avantageuses seront faites par la commission d'appel d'offres.
Retrait et dépôt des dossiers : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
-Les dossiers sont remis gratuitement.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue racine
BP 40510 - 83000 Toulon
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. - soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/13 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité