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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M le Président du Conseil général
Direction des Bâtiments - Pôle marchés
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 81 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 BUIS LES BARONNIES - REFECTION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE L'ATELIER SERM (SERVICE ENTRETIEN DE LA ROUTE ET MATERIEL)
Référence batmapa031013
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution SERM - Z.A. La Palun
26170 BUIS LES BARONNIES
Délai d'exécution 1 mois dès fin novembre 2013 dont 7 jours de préparation de chantier .
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Réfection des installations électriques de l'atelier SERM.
Les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché unique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Financement Budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d’identité professionnelle et/ou de références de travaux d’autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements administratifs
Conseil Général de la Drôme
Direction des Bâtiments Départementaux
Service Gestion Technique Durable
Mme Magali FREREJACQUES
31 Avenue Président Edouard Herriot
26026 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 79 82 06 - Fax : 04 75 79 27 07

techniques
Conseil Général de la Drôme - Direction des Bâtiments Départementaux - Service Gestion Technique Durable
M. Régis ESSEUL
Immeuble Le Liguria
26026 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 79 81 89 - Fax : 04 75 79 27 07
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Direction des Bâtiments Départementaux - Service Gestion Technique Durable
Mme Magali FREREJACQUES
Immeuble Le Liguria - 1er étage
ou sur la plate-forme du Département : www.ladrome.fr
26026 VALENCE Cedex 09
Tél : 04 75 79 82 06 - Fax : 04 75 79 27 07
Offres Remise des offres le 28/10/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La visite du site est obligatoire sur R.V.
- Dans un premier temps, contactez M. Régis ESSEUL, Direction des Bâtiments Départementaux - Service Gestion Technique Durable - tél : 04.75.79.81.89 pour valider le rendez-vous sur site.
- Visite du site sur rendez-vous. Contact : M. Philippe JOUVET - Atelier SERM - Z.A. la Palun - 26160 BUIS LES BARONNIES. Tél : 04.75.27.51.55.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble
Tél : 04 38 42 11 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 10/10/13 à la publication

 

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