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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Location de matériel de mesure et de prélèvement - Année 2014 renouvelable en 2015, 2016 et 2017 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Location |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés Publics, passé pour une période initiale allant du 1er janvier 2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2014 puis en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Seuil minimum annuel : 500 HT Seuil maximum annuel : 15 000 HT Ces montants seront identiques en cas de reconduction délai de livraison du matériel : 48 heures à compter de la réception du bon de commande. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 43328100 - Matériel hydraulique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie n'est prévue. |
| Financement | Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires ajustables annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget Annexe assainissement de la collectivité |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise tels que prévus à larticle 44 du Code des marchés publics : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des documents et notices techniques détaillant : - lautonomie de fonctionnement : noté sur 3 points - la capacité denregistrement : noté sur 2 points - la résolution des mesures et des conversions hauteurs/vitesses en débit/Volumes : noté sur 2 points - lencombrement des appareils et/ou des sondes : noté sur 3 points Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant total de la durée de location des matériels pour 4 semaines, indiqué par le candidat dans le bordereau de prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/11/13 |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs : Solange Vérité tél 02 43 47 37 39 Renseignements techniques : Hervé Dhommée Tél 02 43 47 39 52 |
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| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier semestre 2017 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 17/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/13 à 12h10 |
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