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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet LES CLAYES SOUS BOIS - Collège Anatole France - Travaux de création d'un ascenseur pour le bâtiment pédagogique, intervention sur les sanitaires des étages et les cheminements extérieurs du collège (3 lots)- Relance après déclaration sans suite
Référence 2013-223/224/225
Nature Travaux
Type Execution
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Les prestations ont pour objet la mise en accessibilité handicapés du bâtiment pédagogique (ascenseur, sanitaires, cheminements extérieurs).
Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'un mois) est de 161 jours(dates prévisionnelles du 06 janvier 2014 au 16 juin 2014).
Le délai d'exécution de chacun des lots s'intègre dans ce délai, conformément au planning.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Gros oeuvre, second oeuvre
- Création d'une gaine ascenseur mitoyenne à l’externat R+2, (fondation/structure), création de bande de guidage, de places de stationnement PMR, et de 2 rampes PMR, Sanitaires : peinture, cloisonnements, carrelage, électricité, menuiseries intérieures,
N° 2 Plomberie, chauffage, ventilation
(Sanitaires à rénover : plomberie, chauffage, ventilation et équipements sanitaires)
N° 3 Ascenseur
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).
Forme juridique Ces marchés seront conclus avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
 

Capacité économique et financière :
Références requises : Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- financières = chiffres d'affaires

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
- techniques = moyens humains et techniques
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Qualifications requises pour le lot n° 1 :
Qualibat 1222 : Reprises en sous-œuvre (technicité confirmée)
Qualibat 1231 (micro pieux type I et II) et/ou 1232 (micro pieux type III et IV)
Qualifelec E2
La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats devront également fournir:
- une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
- les justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan,
entreprise adaptée, etc.).
Les DC1, DC2 et NOTI 2 sont des documents facultatifs, disponibles sur le site : http://www.minefe.gouv.fr.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Prix des prestations (80 points)
2 - Valeur qualitative et environnementale de l'offre (20 points)

L’entreprise valorisera son offre technique en présentant un mémoire technique détaillant les éléments suivants :
Description de l’organisation et des moyens relatifs aux études préparatoires et d’exécution (2 points)
Description des moyens matériels mis en œuvre (2 points)
Phasage et planning détaillé des travaux, (2 points)
Description de l’expérience et des compétences du référent chantier, joindre CV (3 points)
Dispositifs mis en œuvre pour réaliser les travaux en site occupé et garantir les meilleures conditions pour les utilisateurs (notamment la limitation des nuisances, la préservation des flux, et prévention des risques) (4 points)
Description des démarches qualité et environnementale mises en œuvre (2 points)
Description de la gestion des déchets de chantier (3 points)
Description des moyens mis en œuvre pour assurer la propreté du site (intérieur et extérieur) (2 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil Général des Yvelines
DPIC - SDFGMP - Service des marchés
Yvette BOTRAS
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 VERSAILLES - Cedex
Tél : 0139078658 - Fax : 0139078738

techniques
Conseil général des Yvelines
DPIC - Pôle Bâtiments Secteur 1
Magda AL-SAADI
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles - Cedex
Tél : 0139077642 - Fax : 0139078283
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général des Yvelines
DPIC - SDFGMP - Service des marchés
Bénédicte CHAPAL
2 place André Mignot - Bureau C 308
Du lundi au jeudi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 17h00 et le vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h 00 à 16h00 Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles - Cedex
Tél : 0139077908 - Fax : 01390788738
Offres Remise des offres le 20/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 160 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général des Yvelines DPIC - SEJC Mme Mélinda ETIENNE, 2 place André Mignot,
78012 Versailles cedex, télécopieur : 01 39 07 87 38, courriel : metienne@yvelines.fr
  Envoi le 07/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/13 à 10h10

 

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