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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LANTON Mme le Maire 18 avenue de la Libération 33138 Lanton Tél : 05 56 03 86 00 - Fax : 05 56 82 82 70 SIRET 21330229200015
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture et livraison de repas en liaison chaude (Commune de Lanton) |
| Référence | 13AS-SER-0148-L |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°17 Services d'hôtellerie et de restauration |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR612 |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 158 175,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours. |
| Forme juridique | les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupement solidaires à la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Analyse des échantillons |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
05/11/13 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux - Cedex Tél : 0556906530 - Fax : 0556906500 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. recours pour excès de pouvoir possible dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. référé contractuel possible devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/13 à 10h10 |
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