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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance technique sur les installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Canet en Roussillon
Référence 43_00_MPA_2013
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR815
Délai d'exécution 12 heures maximum
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché porte sur l'entretien des différentes installations. Ponctuellement, en cas de pannes, il devra également réparer le matériel en cause.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le marché revêt la forme d'un marché à bons de commande conclu d'après le montant annuel maximum de 37 625,42€ HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
Paiement conformément à l'article 98 du C M P et à ses Décrets d application sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité
formulaires DC1 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants »
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices
preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants: la certification de l'entreprise, la méthodologie et l'organisation de la maintenance, les compétences/ expériences des personnes intervenants pour l'exécution de ce marché, heures prévisionnelle P2, moyen d'action en cas de panne et délai, organisation locale du candidat, démarches qualité et environnementale engagé par l'entreprise.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (art. 28 C M P)
Renseignements
administratifs
Mairie de Canet en Roussillon
Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Tél : (33)468867050 - Fax : (33)468867042
a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr

techniques
Mairie de Canet en Roussillon
M. FABRE Nicolas, Directeur Général des Services Techniques
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet-en-Roussillon
Tél : (33)468867040 - Fax : (33)468867042
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Canet en Roussillon
Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Tél : (33)468867050 - Fax : (33)468867042
a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr
Offres Remise des offres le 08/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine mise en concurrence sera organisée au cours du deuxième semestre de l'année 2017.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/13 à 12h10

 

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