AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 15h51 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil général
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Évolution et sécurisation de la navigation sur le réseau Internet via un serveur mandataire (Proxy, Filtrage URL) et maintien en condition opérationnelle du système
Référence	DGSA-322
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR24
DESCRIPTION	Cette consultation a pour objet l'évolution du système existant et son maintien en condition opérationnelle. Le marché se découpe en deux tranches : - une TRANCHE FERME concernant la mise en oeuvre de la solution et une OPTION OBLIGATOIRE relative à l'acquisition d'une solution antivirus - une TRANCHE CONDITIONNELLE concernant le maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et du droit d'usage logiciel
Code CPV principal	48800000 - Systèmes d'information et serveurs
Code CPV complémentaire	48200000 - Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
	72400000 - Services internet
	72500000 - Services informatiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées
Options	OUI En OPTION OBLIGATOIRE, l'acquisition d'une solution antivirus.
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Financement	La Collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le Décret n° 2013-269- du 29/03/2013. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique	Entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, CHAQUE MEMBRE du groupement devra OBLIGATOIREMENT produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats peuvent être en groupement solidaires. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Formulaire K ou Kbis - Etat annuel des certificats reçus Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
	Marché réservé : NON

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique et qualité fonctionnelle de l'offre, notée sur 60 a) Valeur technique - 40 points -Présentation des éléments matériels et applicatifs composant la solution (30 points) -Prestations de mise en place de la solution, prestations de maintien en condition opérationnelle (10 points) b)Qualité fonctionnelle - 20 points -Compétences des intervenants, certifications constructeur (5 points) -Plan d'assurance qualité, démarches ou normes qualité utilisées par l'entreprise (5 points) -Assistance technique au titre du maintien en condition opérationnelle, principe du Help Desk (10 points) 2 - Le coût global de l'offre, noté sur 40, jugé à partir des bordereaux des prix de l'acte d'engagement. La note attribuée sera calculée selon le mode suivant : Prix proposé par le moins-disant/prix proposé par le candidat = un coefficient * 40. L'analyse portera sur le coût total de la solution (fourniture et maintien en condition opérationnelle compris) sur une période de 3 ans, option comprise C'est-à-dire, le total global, y compris l'OPTION OBLIGATOIRE et le coût du service de maintien en condition opérationnelle (MCO) calculé pour 3 ans. Dans le cas d'offre ex-aequo, la qualité fonctionnelle et la valeur technique de l'offre seront prépondérantes. Chaque offre sera donc notée sur 100.
Renseignements	administratifs et techniques http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/10/13
Offres	Remise des offres le 24/10/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION OBTENTION DU DOSSIER jusqu'à la date limite de remise des offres sur ce même site. Option OBLIGATOIRE relative à l'acquisition d'une solution antivirus. CRITERE DE SELECTION : le candidat fournira tous les justificatifs permettant d'évaluer ses capacités techniques, professionnelles et financières. Le candidat fournira une liste de références en Collectivités territoriales et notamment des départements effectuées au cours des 3 dernières années, sur des prestations similaires réalisées sur un environnement proche. DOCUMENTS A PRODUIRE AU TITRE DE LA CANDIDATURE : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Formulaire K ou Kbis - Etat annuel des certificats reçus - le candidat fournira tous les justificatifs permettant d'évaluer ses capacités techniques, professionnelles et financières, - DOCUMENTS A PRODUIRE AU TITRE DE L'OFFRE : - L'Acte d'Engagement - Cahier des Charges incluant les bordereaux de prix, dûment complétés, datés et signés, - Les documents nécessaires au jugement de l'offre : - Profils des intervenants - Certifications (ISO, …), agréments constructeurs de l'entreprise - Description et modalités du service Hotline - Descriptif technique des matériels proposés - Descriptif des prestations d'installation et de paramétrage - Description du service d'intervention sur site du maintien en condition opérationnel (MCO) - Modalités du service de mise à jour du MCO Négociation prévue.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
	Envoi le 10/10/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 18h10

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