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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M le Président du Conseil général
Direction des Bâtiments - Pôle marchés
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 81 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 REMUZAT - REFECTION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CENTRE D'EXPLOITATION DEPARTEMENTAL (C.E.D.)
Référence batmapa041013
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Centre d'Exploitation Départemental (C.E.D.) - RD 61
26150 REMUZAT
Délai d'exécution 1 mois dès fin novembre 2013 dont 7 jours de préparation de chantier .
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Réfection des installations électriques au C.E.D. + logement.
Les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché unique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Financement Budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d’identité professionnelle et/ou de références de travaux d’autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements administratifs
Conseil Général de la Drôme
Direction des Bâtiments Départementaux
Service Gestion Technique Durable
Mme Magali FREREJACQUES
31 Avenue Président Edouard Herriot
26026 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 79 82 06 - Fax : 04 75 79 27 07

techniques
Conseil Général de la Drôme - Direction des Bâtiments Départementaux - Service Gestion Technique Durable
M. Régis ESSEUL
Immeuble Le Liguria
26026 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 79 81 89 - Fax : 04 75 79 27 07
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Direction des Bâtiments Départementaux - Service Gestion Technique Durable
Mme Magali FREREJACQUES
Immeuble Le Liguria - 1er étage
ou sur la plate-forme du Département : www.ladrome.fr
26026 VALENCE Cedex 09
Tél : 04 75 79 82 06 - Fax : 04 75 79 27 07
Offres Remise des offres le 28/10/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La visite du site est obligatoire sur R.V.
- Dans un premier temps, contactez M. Régis ESSEUL, Direction des Bâtiments Départementaux - Service Gestion Technique Durable - tél : 04.75.79.81.89 pour valider le rendez-vous sur site.
- Visite du site sur rendez-vous. Contact : M. Jean-Philippe MONTLAHUC - C.E.D. - RD 61 - 26150 REMUZAT. Tél : 04.75.27.84.84.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble
Tél : 04 38 42 11 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 10/10/13 à la publication

 

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