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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'IRRIGATION DES HAUTES-ALPES
M. Bernard ILLY - Président
A.S.A.D.H.A.
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - CEDEX
Tél : 04 86 15 35 46 - Fax : 04 86 15 35 58
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Réalisation d'un réseau d'irrigation par aspersion sur la Commune d'Arzelier.
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Domaine d'Arzeliers
05300 LARAGNE-MONTEGLIN
Délai d'exécution 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
DESCRIPTION Réalisation d'un réseau de distribution d'eau à usage agricole et mise en place d'une pompe électrique immergée dans un forage existant.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots Libellé
N° 1 Fourniture et mise en oeuvre de canalisations
- Fourniture et pose de 210 mètres de conduites polyéthylène de diamètre 50 et de 2 sorties d'arrosage. - Fourniture et pose de 300 mètres de câbe électrique de section 4 mm - Contruction d'un abri de 3m x 3 m - Fourniture et pose d'un regard de diamètre 1000 mm.
N° 2 Fourniture et mise en oeuvre d'une station de pompage
Fourniture et mise en oeuvre d'une pompe électrique immergée débitant 5 à 10 m3/heure à 160 mètres. Cette pompe sera mise en place dans un forage existant de 104 mètres de profondeur.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Paiement par virement administratif à 30 jours date de reception de l'ensemble des pièces necessaire au mandatement et au paiement.
Forme juridique Le présent marché, à procédure adaptée, est soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Il sera conclu :
- Soit avec une entreprise individuelle,
- Soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires,
- Soit avec un groupement d’entrepreneurs conjoints.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

- Références bancaires et financières.
- Acte d'engagement daté et signé
- Le cahier des clauses administratives particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification, daté et signé sous la mention "Lu et Approuvé".
- Le cahier des clauses techniques particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification, daté et signé sous la mention "Lu et Approuvé".
- Bordereau de prix unitaire valant détail estimatif.
- Un programe ou calendrier détaillé d'exécution des travaux.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Délai d'exécution

Pour les critères prix et délais, il sera appliqué directement la technique des ratios.
Pour le prix, la formule suivante est utilisée : (meilleur prix / prix proposé) x pondération, le meilleur prix pouvant être l'offre la plus basse de l'un des candidats.
Renseignements administratifs et techniques
A.S.A.D.H.A. - Conseil Général des Hautes Alpes - Service D.E.A.F.
Mme Stéphanie ALLEMAND
Place St Arnoux
CS 66005
05008 GAP
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
A.S.A.D.H.A. - Conseil Général des Hautes Alpes - Service D.E.A.F.
Place St Arnoux
CS 66005
05008 GAP
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 25/10/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises par voie electronique en se connectant au site : www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 10/10/13 à la publication

 

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