AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BEAUVAIS
Mme Caroline Cayeux - Maire
1 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais
Tél : 03 44 79 40 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de bétons et dérivés vrac pour la ville de Beauvais
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le marché a pour objet la fourniture de bétons et dérivés vrac pour les services de la ville de Beauvais.
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est traité par voie de procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics, en un seul lot sans tranche ni option. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel s'élève à 30 000,00 € HT. Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur financière de l'offre 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	techniques Ville de Beauvais Monsieur Patrice Barbier Services Techniques Centre Techinque Municipal 70 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS Tél : 0344105252 - Fax : 0344105255
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Beauvais Madame Gwladys Dutot - Direction de l'administration Les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques 70 rue de tilloy 60000 BEAUVAIS Tél : 0344105251 - Fax : 0344105255 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 29/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit : 1) Valeur technique de l'offre : 40 % Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants :  indications concernant les fournitures (provenance et caractéristiques, fiches techniques) : 20 points  délais de livraison : 20 points 2) Valeur financière de l'offre : 60 % Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule : Note = ((60 + F) / 2) - (((Offre - offre mini) / D ) * F) Dans laquelle : M = moyenne des offres D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère F = ((D/M) * (60/2)) * 1,5 Offre = offre notée Offre mini = offre la moins chère Attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini). Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ; - Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 07/10/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/13 à 12h11

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