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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Etablissement et affichage de diagnostics de performance énergétique (DPE) dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). |
| Référence | 13MPA090 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Etablissement et affichage des Diagnostics Performance Energétique dans les établissements recevant du public de la ville conformément aux arretés du 7 décembre 2007 et du 1er août 2013. Marché unique ordinaire |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres |
| Forme juridique | Groupement solidaire. Les marchés seront attribués soit à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises sous la forme indiquée ci-avant. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Concernant les documents de candidature, il convient de se référer à l'article 4.1 du RC. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Ville de Clermont Ferrand Emmanuelle BARBAZANGE DiCOQ - Mise en oeuvre de la Politique d'Achat 10 rue Philippe Marcombes- BP60 63033 Clermont-Ferrand Tél : 04 73 42 69 72 techniques Ville de Clermont-Ferrand Jean Michel PASCAL Direction du Patrimoine Bati Administration Patrimoniale - Coordination/Contrôle Qualité 9 Boulevard Kennedy 63100 Clermont Ferrand Tél : 04 73 42 68 11 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépisé à l'adresse d'envoi des offres visées au présent avis. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation |
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Envoi le 11/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/13 à 12h10 |
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