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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE FIGEAC Monsieur le Maire Hôtel de ville 46106 FIGEAC Tél : 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
Objet | TRAVAUX DAMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE - REHABILITATION DE LA STATION DE REPRISE DE LA GARE. | ||||||
Référence | STM GS/SL | ||||||
Nature | Travaux | ||||||
Type | Execution | ||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||
Délai d'exécution | 6 mois assortis d'une période préparatoire de 30 jours. | ||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans lhypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à lacompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. |
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Financement | Fonds propres de la personne publique. Budget eau 2013. | ||||||
Forme juridique | Loffre, quelle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui lexécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par lentité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est dune forme différente, il pourra se voir contraint dassurer sa transformation pour se conformer au souhait de lentité adjudicatrice tel quil est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||
Conditions de participation | |||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de FIGEAC Mme Sylvie LACAZE Hôtel de ville BP 205 - 46106 FIGEAC Cédex Tél : 0565500540 - Fax : 0565342881 sylvie.lacaze@ville-figeac.fr techniques Bureau d'Etudes DORVAL M. Sylvain DENIS La Mole Avenue Robert Destic 46400 ST CERE Tél : 0471434745 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||
Le D.C.E. sera remis gratuitement à chaque candidat par téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://marches-publics.info46.com Une visite obligatoire des ouvrages sera organisée le Jeudi 17 Octobre 2013 à 14 H 00 sur le site, afin que les candidats puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par le site. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. |
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Envoi le 09/10/13 à la publication |
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