Page chargée le 05/05/24 à 21h43 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
SYANE Monsieur le Président 27, Rue de la Paix BP 40045 - 74002 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 33 50 60 - Fax : 04 50 52 85 21
|
|
| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Energie et communications électroniques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC | ||||||||||||||||||||
| Référence | 13FS-0474-M | ||||||||||||||||||||
| Nature | Services | ||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Durée |
Voir renseignements complémentaires |
||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La consultation est constituée de 9 lots, chacun donnant lieu à l'attribution d'un marché de services à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum ni maximum : - lot 1 : Commune de BEAUMONT - lot 2 : Commune d'ETREMBIERES - lot 3 : Commune de FESSY - lot 4 : Commune de MARIN - lot 5 : Commune de NONGLARD - lot 6 : Commune de VAILLY - lot 7 : Communes de BONNE / CRANVES-SALES / JUVIGNY / LUCINGES / MACHILLY / SAINT-CERGUES - lot 8 : Commune de DINGY EN VUACHE - lot 9 : Commune de VETRAZ-MONTHOUX |
||||||||||||||||||||
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public |
||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
L'annexe 2 au Règlement de la Consultation présente le patrimoine estimatif de chaque lot. |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Financement par le SYANE, avec contribution des communes. | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le groupement, si le candidat se présente sous cette forme, devra prendre une forme solidaire. | ||||||||||||||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||
| Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |||||||||||||||||||||
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques SYANE MONSIEUR LE PRESIDENT 27 rue de la Paix BP 40045 - 74002 ANNECY - Cedex Tél : 0450335060 - Fax : 0450528521 info@syane.fr |
||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
18/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Chaque lot fera l'objet de la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum. Pour chacun des lots, le marché aura une durée : - d'un(1) an + trois(3) reconductions éventuelles, si la collectivité opte pour le niveau de service "Basic" - de quatre(4) ans fermes, si la collectivité opte pour le niveau de service "Optimal" |
|||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2, Place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/13 à 14h10 |
|||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité