Page chargée le 29/04/24 à 16h47 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES M. Alain ROUSSET - Président Site de Poitiers - Direction de la Commande publique 15 rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers - Fax : 05 49 55 82 96 SIRET 23860001900042
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Réalisation de prestations de service social à l'attention des personnels de la Région Poitou-Charentes |
| Référence | ASSIST.SOCIALE |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°25 Services sociaux et sanitaires |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR53 |
| Description | La présente consultation concerne la mise en place de prestations de service social à l'attention des personnels de la Région quel que soit leur lieu d'activité. |
| Code CPV principal | 85310000 - Services d'action sociale |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes |
| Forme juridique | Solidaire |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
29/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers : - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat. |
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Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/13 à 16h10 |
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