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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) M. LE MAIRE Mairie de Rumilly place de l'Hôtel de Ville BP 100 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 64 69 20 - Fax : 04 50 64 69 21 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Réservation de deux berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance |
| Référence | 2013-31 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR718 |
| Durée | Marché d'un an reconductible 3 fois pour une durée maximum de 4 ans |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | paiement sur fonds propres de la collectivité |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - dc4-dc5-dc6-dc7 ou attestations fiscales et sociales - assurances -kbis -réferences -moyens du candidat / acte d'engagement et rib -proposition financiere/dpgf ou bpu -mémoire technique -ccap signé dans une seule enveloppe/mention ne pas ouvrir - cachet candidat-réference du marché |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix du berceau |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Rumilly - Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville BP 100 74150 Rumilly Tél : 04 50 64 69 20 techniques Mairie de Rumilly - Centre Communal d'Action sociale Mme ROCHAS place de l'Hôtel de Ville BP 100 74150 Rumilly Tél : 04 50 64 69 20 |
| Documents |
Mairie de Rumilly - Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville BP 100 74150 Rumilly |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place Verdun BP 1135 38022 Grenoble Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Rumilly Mr couturier - service juridique place de l'Hôtel de ville 74150 Rumilly Tél : 04 50 64 69 20 - Fax : 04 50 64 69 21 |
| Envoi le 08/10/13 à la publication | |
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