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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
M. Le Président
4 Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 Mende - Cedex
Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique un marché public.
Objet Curage des bacs de décantation et fosses septiques des centres techniques et autres bâtiments du Conseil Général de la Lozère.
Référence MB13SMPC70
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR814
Description Prestation spécifique et appropriée de vidage et curage des divers bacs de décantation et/ou séparateurs d'hydrocarbures ainsi que des diverses fosses septiques puis élimination des résidus avec bordereau de suivi des déchets, sur l'ensemble du territoire du Département de la Lozère.
Les délais d'exécution des commandes seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP. Ils feront l'objet de spécificités pour les prestations à réaliser dans le cadre d'astreintes.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Marché public à bons de commande avec minimum et maximum.
- Seuil des commandes annuel minimum : 10 000 € H.T.
- Seuil des commandes annuel maximum : 40 000 € H.T.
Ces seuils sont identiques pour chaque période de reconduction prévue au marché.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et, pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Conditions relatives au contrat
Financement Marché financé dans le cadre du budget de la collectivité
Prix unitaires, révisables annuellement.
Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références de chantiers ou sites concernés par des prestations de même type que celles prévues au marché et, réalisées au cours des années 2012 et/ou 2013
- Liste des agents et cadres de l'entreprise concernés par ce domaine d'activité ainsi que leurs compétences et certifications respectives.
- Etat des moyens propres et/ou disponibles que l'entreprise peut déployer pour mener à bien les prestations prévues au marché (camion hydrocureur notamment)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Certification ISO relative aux déchets dangereux y compris transit et évacuation en centres spécialisés (type VERITAS) ou équivalent

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 31/10/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
. Garanties et capacités techniques et financières
. Capacités professionnelles
Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Service des Marchés Publics et du Contentieux du Conseil général de la Lozère - Mme FAYOL Nadège
BP 141 - 48004 MENDE CEDEX 4 (par courrier)
2, chemin Saint-Ilpide - 48000 MENDE (sur place)
Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86
Courriel : dag-marches@cg48.fr
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf coordonnées Tribunal ci-dessus
  Envoi le 11/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/13 à 12h10

 

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