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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE MIRAMAS
M. le Maire
Place Jean Jaurès
13140 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LA VILLE DE MIRAMAS
Référence 13SC0200
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte passée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics
Délai d'exécution L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
DESCRIPTION Accord-cadre passé en tranche unique, en plusieurs lots et avec plusieurs opérateurs économiques sans négociation. Lors de la survenance du besoin, les opérateurs économiques titulaires seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d’exécution et de réponse à respecter dans le cadre défini par les documents de l'accord-cadre. Le prix de chaque marché subséquent sera définitif et réglé conformément aux documents de la consultation.
Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : www.miramas.org
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 55520000 - Services traiteur
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
passée en vertu de l'article 76 du codes des marchés publics
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre passé sans quantité maximum ni minimum et en plusieurs lots.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé CPV
N° 1 Cocktail non dînatoire
La description des prestations est présentée au CCTP. Le montant et le contenu des prestattions peut varier d'une année sur l'autre du fait de la nature de leur objet.
Quantité : Le montant estimatif pour ce lot est de 10 000 euros TTC par an. Ce montant est indicatif et ne constitue ni un maximum ni un minimum. 		55520000
N° 2 Cocktail dînatoire
La description des prestations est présentée au CCTP. Le montant et le contenu des prestattions peut varier d'une année sur l'autre du fait de la nature de leur objet.
Quantité : Le montant estimatif de ce lot est de 15 000 euros TTC. Ce montant est indicatif et ne constitue ni un maximum ni un minimum. 		55520000
N° 3 Buffet dînatoire chaud et/ou froid
La description des prestations est présentée au CCTP. Le montant et le contenu des prestations peut varier d'une année sur l'autre du fait de la nature de leur objet.
Quantité : Le montant estimatif de ce lot est de 15 000 euros TTC annuellement. Ce montant est indicatif et ne constitue ni un maximum ni un minimum. 		55520000
N° 4 Plateaux repas froid
La description des prestations est présentée au CCTP. Le montant et le contenu des prestations peut varier d'une année sur l'autre du fait de la nature de leur objet.
Quantité : Le montant estimatif de ce lot est de 6 000 TTC annuellement. Ce montant est indicatif et ne constitue ni un maximum ni un minimum. 		55520000
N° 5 Fourniture de repas de qualité
La description des prestations est présentée au CCTP. Le montant et le contenu des prestations peut varier d'une année sur l'autre du fait de la nature de leur objet.
Quantité : Le montant estimatif de ce lot est de 6 000 TTC annuellement. Ce montant est indicatif et ne constitue ni un maximum ni un minimum. 		55520000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Financement Budget communal - Paiement à 30 jours - article 86 à 111 du CMP.
Forme juridique Candidat individuel ou groupement d'entreprises solidaire selon les modalités prévues dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
DC1 ou équivalent

Capacité économique et financière :
Références requises : DC2 ou équivalent

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Réféences, moyens et capacités du candidat
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

la valeur technique tient compte des éléments suivants :
1) Typologie des plats et originalité des propositions appréciée notamment à travers l'originalité des éléments présentés dans les prestations à hauteur de 33%
2) Origine et fraîcheur des produits appréciées à part égale entre la politique d'approvisionnement des matières premières retenue (circuits courts, produits de saison, circuit de transport raccourcis….) et la fraîcheur des produits utilisés dans l'élaboration des produits (Politique de stockage des matières premières, Politique de fabrication, conservation des produits finis….) à hauteur de 12%
3) Système organisationnel de l'entreprise notamment dans la réalisation des différentes prestations figurant dans la composition du prix de la commande à l'achèvement de la prestation notamment en matière de procédures notamment en matière de contrôle et commande, de moyens humains, de moyens matériels…etc à hauteur de 9%
4) Quantité des produits proposés par le candidat à hauteur de 5%
5) Utilisation de matériaux biodégradables et recyclables, consommations des fluides et des énergies, gestion des déchets : Gestion des excédents de nourriture, Mise en place de système de tri sélectif etc… à hauteur de 1%
le critère prix tient compte de montant T.T.C. figurant au montant total de la composition du prix de chaque lot.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Commune de Miramas
Hôtel de Ville
Service Commande Publique
Monsieur Giummarra, Responsable du service
Place Jean Jaurès
13148 Miramas Cedex
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Miramas
M. le Maire
Service Commande Publique
Place Jean Jaurès
13148 Miramas Cedex
Offres Remise des offres le 22/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Région
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
boulevard paul peytral
13282 Marseille Cedex Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/13 à 18h10

 

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