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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MANOM
M. KLOP Jean - Maire
68 Grand Rue
57100 Manom
Tél : 03 82 53 63 64 - Fax : 03 82 53 26 82
L'avis implique un marché public.
Objet Assurance Dommages ouvrages (offre de base) et Tous Risques Chantier (option) pour les travaux de construction de la Maison des associations à Manom
Nature Services
Mode Procédure adaptée , L'organisme acheteur est représenté par son mandataire Asciste Ingénierie
Code NUTS FR413
Délai d'exécution A compter de la réception des travaux pour la mission de base ; à compter de la notification du marché pour l'option T.R.C.
DESCRIPTION Souscription du contrat d'assurances "Dommages Ouvrages" concernant les travaux de construction de la maison des associations à Manom.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant de l'opération HTVA : 2 087 377,20 €
Montant des travaux HTVA : 1 800 000,00 €
Options OUI
Assurance tout risque chantier
Calendrier prévisionnel de l'exercice de cette option : 1 semaine à compter de la notification du marché

Conditions relatives au contrat
Financement Virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique En vertu de l'article 51 V II du code des marchés publics, après attribution du marché du titulaire retenu, la forme de groupement retenu sera de type solidaire.
Conditions de participation
 

Capacité économique et financière :
Références requises : -les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (modèle recommandé - déclaration du candidat DC2 dernière mise à jour)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 à 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

le dossier pourra être retiré sur CD-Rom à l'adresse ci-dessous :
ASCISTE INGENIERIE
M. IRZI Abdelaziz
Abdelaziz.irzi@asciste.fr
160, rue Louis Victor de Broglie
CS 50011 - 51726 REIMS CEDEX
Tél. : 03 26 61 06 80 / Fax : 03 26 02 08 32
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées par la poste en recommandé ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après.
Le pli fermé devra porter les mentions :
"ne pas ouvrir"
-procédure adaptée pour les travaux de construction de la Maison des associations à Manom - Assurance Dommages Ouvrages
et l'adresse du destinataire de l'offre :
Adresse postale :
ASCISTE INGENIERIE - M. ABDELAZIZ IRZI
160, rue Louis Victor de Broglie
CS 50011 51726 REIMS CEDEX
Les offres ne pourront en aucun cas être transmises par voie électronique
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées sur la première page de ce document, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues. Ils seront retournés à leurs auteurs.
Documents
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 08/11/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'organisme acheteur est représenté par son mandataire, Asciste Ingénierie.
CPV objet principal : 66510000-8
Catégorie de service : 6a
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ASCISTE INGENIERIE
M. Abdelaziz IRZI
160, rue Louis Victor de Broglie CS 50011
51726 REIMS - CEDEX

Abdelaziz.irzi@asciste.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 08/10/13 à la publication

 

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